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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
64b8d09da5d4a205dbc5cdc1
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Il est orphelin et maltraité au CRA par la police.
Source officiellePOLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c42e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Comparant en personne, Mme [K] reprend les termes de son recours et expose : Qu’elle est atteinte de la maladie d’Ehlers-Danlos qui est une maladie orpheline dégénérative ; qu’elle n’a aucune ressource
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9f6c432ce7d11a7022b
29 janvier 2024
29 janvier 2024
CIBETANCHE représentée par Maitre Nathalie ORPHELIN-BARBERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0361 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la Société C IBETANCHE (Police n
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2502558_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
qu'elle séjourne régulièrement en France ; * elle apporte la preuve de ses liens affectifs avec son fils et de son soutien financier sur une longue période pour son éducation ; * son fils est orphelin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514343_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est séparée de son fils depuis dix ans et alors que ce dernier, orphelin, est isolé au Cameroun ; - il existe un doute sérieux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601112_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D’une part, eu égard à la séparation de Mme D... d’avec ses enfants, orphelins de père et aux conditions de vie de ces derniers au Kenya hors de leur pays d’origine, la condition d’urgence posée par l’
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602693_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
appelée « oncle » est également un ami de sa famille ; il a été contraint par les services de la préfecture des Hautes-Alpes de signer un acte censé reconnaître qu’il aurait menti ; il était bien orphelin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302796_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte également de l'instruction que, orphelin de père, le requérant vit à Mayotte depuis 2015 chez sa tante, Mme E, ressortissante française en compagnie de l'époux de celle-ci, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307557_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
manifeste d'appréciation au regard des stipulations du premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors qu'il n'est âgé que de dix-sept ans, est orphelin
Source officielle8ème chambre
DTA_2305121_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins ou les enfants de parents se trouvant dans l'incapacité d'exercer l'autorité parentale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305134_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La condition d'urgence devant par ailleurs être regardée comme satisfaite dans les circonstances de l'espèce eu égard à la durée de la séparation du réfugié d'avec sa fille, orpheline de mère qui se trouve
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505238_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
commis une erreur manifeste d’appréciation en refusant de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - orphelin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201678
13 octobre 2011
13 octobre 2011
loi de finances rectificative pour 1999 n° 99-1173 du 30 décembre 1999 ; 12° la mesure de réparation prévue par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins
Source officielle8ème chambre
DTA_2209611_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
vivre auprès d'eux, ni que leurs conditions matérielles et de ressources sont suffisantes pour accueillir la jeune D F. 5.Les actes dits de " kafala adoulaire ", au Maroc, ne concernent pas les orphelins
Source officielle4ème chambre
DTA_2205594_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
des Etats dont il est susceptible d'être ressortissant ; - l'OFPRA a commis une erreur de droit car l'Office n'a pas vérifié la sincérité du document d'identité qu'il a présenté et, en qualité d'orphelin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302182_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Mayotte au moins depuis sa naissance en 2004, où elle a fait toute sa scolarité jusqu'à l'année scolaire 2022-2023 en classe de première au Lycée de Chirongui, qu'il résulte de l'instruction qu'elle est orpheline
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e45
6 novembre 2001
6 novembre 2001
agents titulaires retraités ou pensionnés, des agents délégués à la sécurité et des agents permanents des organisation syndicales affiliés au régime particulier de la sécurité sociale minière et les orphelins
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0ec
20 mai 2009
20 mai 2009
par un avoué signataire des conclusions déposés devant la Cour ; Attendu sur le fond qu'il est constant : 1- Que Georges Z... célibataire, était nommé tuteur de Michel X... alors que celui-ci, orphelin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101080
4 novembre 2011
4 novembre 2011
gestionnaire de la caisse de retraite dont relevait le défunt, est intervenue à l'instance pour obtenir le remboursement du capital représentatif de la pension de réversion servie à la veuve et des rentes d'orphelins
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101346
21 novembre 2012
21 novembre 2012
2000 ; que, par acte notarié du 29 novembre 2000, en présence de deux témoins, Marie X... a institué légataires universelles à parts égales la commune d'Armendarits (la commune) et l'association des "orphelins
Source officiellePage 50 sur 89