de fait et de personnalité sus-exposées commandaient le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme de 4 ans ; "alors que le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme ne peut être justifié que par

de 8 jours d'emprisonnement avec sursis, - Johny X... à la peine de 8 jours d'emprisonnement avec sursis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir spécialement motivé le choix de cette peine par des motifs exempts de contradiction ; qu'en se fondant, pour prononcer une peine d'emprisonnement ferme à

Y... à la peine de quatre mois d'emprisonnement dont deux avec sursis ; "aux motifs que par jugement du 16 mars 1990, José X...

, date de sa mise à l'écrou, que la peine de huit ans était mise à exécution, de sorte que cette peine (bénéficiant d'une réduction de trois mois) était purgée le 8 septembre 2000, l'exécution de la peine

peut prononcer une peine d'emprisonnement pour une durée inférieure à celle qui est encourue ; qu'en matière correctionnelle, une peine d'emprisonnement sans sursis ne peut être prononcée qu'en dernier

spécialement motivé le choix de cette peine ; qu'en l'espèce, si les juges du fond ont certes cherché à motiver le prononcé d'une peine d'emprisonnement, ils n'ont en revanche pris aucune motivation spéciale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE X..., CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[E] [M] [B], alias [Y] [R] [K], né le 2 avril 2004 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne, a été condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement et à une peine d'interdiction définitive

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... qui ne tient aucun compte des avertissements à lui délivrés par la justice, et ce alors qu'il a été par ailleurs expert près la cour d'appel d'Aix en Provence, justifient de confirmer la peine prononcée

d'emprisonnement sans sursis sans motiver expressément le choix de cette peine ; qu'en augmentant la durée de la peine d'emprisonnement ferme, prononcée sans motivation par les premiers juges, sans justifier

serait accordée pour prendre la fuite et ainsi échapper définitivement à l'exécution de cette peine, d'autant que si l'état de santé de Ralf X... nécessite des soins médicaux, il ne justifie pas qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice

« 1°/ que le tribunal n'est saisi de la demande formée par assignation que par la remise qui lui est faite de l'acte ; que lorsque le destinataire est domicilié à l'étranger, cette remise doit, à peine

Y..., ces peines étant justement assorties d'un sursis ; "alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de son auteur

d'emprisonnement ferme, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 132-19 et 132-24 du code pénal. » 7.