CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
63b546f9c9018405dfcaada7
3 janvier 2023
Mme [K] [Z]) prise en la personne de son représentant légal audit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me William IVERNEL de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE
5ème Chambre
627ca8224781dc057dee7ad0
11 mai 2022
APPELANT : Monsieur [Z] [Y], demeurant 15 rue Daniel Paul Cavallier - 54000 NANCY Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocate au barreau de NANCY INTIMÉE
Pôle 6 - Chambre 4
627ca86e4781dc057dee7c38
poursuites et diligences de son représentant légal, Gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michèle CORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0171 INTIMEE
Chambre 1-3
66878c9705d6f7f678d48e4c
4 juillet 2024
SOMATRIM, prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 6] représentée par Me Marie FAVRE-PICARD, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEES
2 e chambre civile
678b453ffc3c89482d4f20b2
16 janvier 2025
APPELANT : Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 20] domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Eric SEUTET, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 108 INTIMÉS
Chambre 3-2
68676be2fdaf41a8356be6f9
3 juillet 2025
de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurène ASTRUC-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Blandine DALLOT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d3208
9 juillet 2025
HASBANIAN de la SCP BAYLE & HASBANIAN, avocat au barreau de Paris, toque P 398, substitué à l'audience par Me Brigitte DA COSTA de la SCP BAYLE & HASBANIAN, avocat au barreau de Paris, toque P 398 INTIMÉES
Chambre commerciale 3-2
6864bde4cf476b3ae02584bf
1 juillet 2025
LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474036 - Plaidant : Me Rachad KOBEISSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E1460 **************** INTIMES
Chambre commerciale 3-1
68660f77bbe0ac41ca81b0c1
2 juillet 2025
DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Me Anne LE GOFF de la SARL ANNE LE GOFF AVOCAT, plaidant, avocat au barreau de Lorient INTIMEE
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d68fe12c85000874b086
17 janvier 2024
COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL SABRINA ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE
653b588e502b828318c4e222
26 octobre 2023
APPELANT Monsieur [L] [X] demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] plaidant par Me Francis SAIMAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [E] [V] demeurant [Adresse 3] - [Localité
Pôle 1 - Chambre 2
653b59b7502b828318c4e5ad
[U] [A] [T], [O] [Localité 6] (GRÈCE) Représentés et assistés par Me Valérie EDWIGE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0504 INTIMES M.
Chambre de la Proximité
655473dea52b3483180987ad
5 janvier 2023
Monsieur [S] [Y] né le 04 mars 1968 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 5] Comparant représenté et assisté par Me Ahmed AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen INTIME
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86839d7e432441d85bfd8
21 octobre 2025
APPELANT : Monsieur [S] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant INTIMÉE : [6] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100304
14 mars 2018
étranger, en supprimant le mécanisme de sursis administratif et de vérification judiciaire institué par la loi précitée de 2003 ; Le recours à une convention de gestation pour autrui recouvre une pluralité
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200055
14 janvier 2021
Par ailleurs, en raison même des risques de déperdition des preuves, votre de falsification de certains éléments justificatifs, notamment en raison de la pluralité des lieux d'exécution de la mesure, il
5fda8fc665ddfe1f86948c3d
20 juin 2019
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marc BOLLET de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Natacha ARMAND, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIME
4e Chambre A
61624d6aed30a8f5617382f6
13 mars 2014
COPROPRIÉTAIRES DE L' [Adresse 4] [Adresse 3] pris en la personne de son syndic la SAS CABINET ESPARGILLIERE dont le siège est [Adresse 1] représenté par Me Yann STEMMER, avocat au barreau de NICE INTIMÉE
Pôle 5 - Chambre 10
6162c1d034defd4c4b3b4647
20 juin 2012
4] Représentée par Me Patrice MONIN de la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avocat au barreau de PARIS, toque J 071 Assistée de Me Emmanuel DUJOUX, avocat au barreau de PARIS, toque C 1577 INTIMEE
Cour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866b1
2 décembre 2002
ET P., avoué à la Cour assistée de Me GHINSBERG, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Richard X...
Page 50 sur 100