La caisse répond oralement qu'il convient d'appliquer la présomption d'imputabilité des arrêts et soins à l'accident du travail.

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de l'accident du travail institué par l'article L.411-1 s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la

Toutefois, il s'agit d'une présomption simple et, en cas de contestation, la preuve de la survenance des faits au temps et au lieu de travail doit être rapportée par l'assuré, autrement que par ses seules

la preuve de la réalité et de la matérialité de la survenance de cet accident aux temps et au lieu de travail ; que la preuve de la matérialité de l'accident ne peut résulter que d'un ensemble de présomptions

aucune accusation n'est formulée et qu'il n'y a pas à rechercher l'élément intentionnel de l'agissement frauduleux présumé ; qu'il s'en déduit que c'est à bon droit que le premier juge a relevé une présomption

la jurisprudence invoquée par le conseil des sociétés appelantes concerne la question de la requalification du contrat à durée déterminée, sans objet en l'espèce, et ne peut remettre en cause la présomption

de la CMR, en énonçant qu'en l'absence de réserves ou de constat contradictoire, le destinataire est réputé avoir reçu la marchandise dans l'état décrit par la lettre de voiture, n'institue qu'une présomption

Il s’agit toutefois d’une présomption simple qui peut être renversée par tous moyens en rapportant la preuve que l’accident est en réalité étranger à l’activité professionnelle du salarié ou que la lésion

Il s'agit d'une présomption simple que l'employeur peut renverser en démontrant que les lésions, soins et arrêts de travail litigieux ne sont pas/plus, en totalité ou pour partie, imputables à l'accident

Cette présomption d'imputabilité ne peut être écartée au seul motif de l'absence de continuité des symptômes et des soins.

La présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite de l'accident du travail institué par l'article L.411-1 s'étend pendant toute la durée d'incapacité de travail précédant soit la

AUX MOTIFS A LES SUPPOSER ADOPTES QUE « Sur le respect du contradictoire « Sur le caractère professionnel de la maladie de la salariée L'article L 461-1 du Code de la Sécurité Sociale édicte une présomption

résulte de l'ensemble de ce qui précède que la société Laboratoire Science et Nature ne rapporte pas la preuve de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, de sorte qu'elle ne renverse pas la présomption

préfet du Doubs a pu légalement estimer que les informations dont il disposait étaient suffisamment précises pour considérer que le document produit était dépourvu de valeur probante et renverser la présomption

Il soutient que : - l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 édicte au bénéfice des victimes une présomption simple d'imputabilité de la contamination E le virus de l'hépatite C à une transfusion sanguine

Si l'article L411-1 du code de la sécurité sociale institue une présomption, il s'agit d'une présomption simple qui ne vaut que jusqu'à preuve contraire.

La présomption de non salariat édictée par la disposition précitée étant une présomption simple, il incombe à M.

Cette présomption est une présomption simple qui permet à l'employeur de rapporter la preuve, d'une part de la durée convenue, d'autre part que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir