de licenciement et de congés payés pour la période d'avril 2007 à juillet 2008 ; qu'en ne recherchant pas si la garantie de l'AGS n'était pas épuisée du chef des créances susvisées, la cour d'appel a privé

de ce droit ; - elle a droit à une indemnité de 1 354 euros correspondant à 5 jours de traitement plein et 30 jours à demi-traitement.

enregistré le 12 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Candon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de la métropole Aix-Marseille-Provence, prises

Elle a perçu, dans ce cadre, un demi-traitement. Le 19 mars 2020, Mme A a demandé sa mise à la retraite pour invalidité.

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite. () ".

2020, puis en disponibilité d'office rémunérée à demi-traitement du 3 juin 2020 au 8 septembre 2020.

Elle a perçu, dans ce cadre, un demi-traitement. Le 19 mars 2020, Mme A a demandé sa mise à la retraite pour invalidité.

à raison de cinq heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée. 6.

; son plein traitement avec prime étant légèrement supérieur à 2 200 euros, ces arriérés correspondent à une somme d’environ 10 000 euros ; - si au titre du mois de novembre 2025, elle a effectivement

B en congé maladie à demi-traitement du 2 au 30 août 2018, a enjoint à la commune du Raincy de rétablir M.

Eu égard aux conséquences financières du placement à demi-traitement de Mme D décidé par l'arrêté litigieux, demi-traitement au titre duquel il est constant qu'elle perçoit un montant mensuel total de

. ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, du procureur général, pris de la violation des articles 122

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’aide pour la demi-pension/internat au titre

enregistré le 27 janvier 2023, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 26 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'aide pour la demi-pension

Après avoir été suspendu à demi-traitement par un arrêté du 11 juin 2020, M.

heures à 18 heures 15, et, les mercredi et samedi, de 7 heures 30 à 11 heures ; qu'ainsi, la salariée devait embaucher une heure plus tôt, subir une pause-déjeuner de près de quatre heures et était privée

Par suite, le maire de Sérignan ne pouvait légalement décider de la priver d'un demi-traitement à compter du 7 janvier 2021. 10.

et, d'autre part, fixé le bénéfice du demi-traitement, du " 13 juillet " au 31 octobre 2022.

et demi-sœurs.