Codes de loi français

Article Annexe I (suite)

- Établir l'ordre des priorités. - Gérer les outils au service de la gestion du temps (agendas, plannings, échéanciers...). - Gérer son temps. - Contrôler et rendre compte. 2.2.2.

LEGIARTI000039331435

Réguler le rapport au temps et répondre à l'urgence et à ses exigences de délais, d'organisation et de priorités d'actions ; 5. Composer avec l'incertitude et l'inéluctable inhérents à son champ d'activités ; 6.

Article Annexe à l'article A931-11-9 (3e alinéa) Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Les cessions en cours d'exercice sont imputées par priorité sur les titres et parts inscrits, au bilan du dernier exercice clos, aux comptes 21, 22, 23, 25 et 26 ; puis, après épuisement, sur les titres et parts acquis en cours de l'exercice ; puis, après

LEGIARTI000049821303

Second niveau de conseil : un accompagnement personnalisé Le second niveau doit permettre au bénéficiaire : -de clarifier sa demande, de caractériser et préciser ses besoins et ses priorités en matière d'évolution professionnelle ; Plus précisément,

Article Annexe

En outre, les partenaires conventionnels souhaitent situer leur démarche dans le cadre de priorités sanitaires en étant conscients de la situation financière de l'assurance maladie ainsi que de la nécessité d'assurer et de solvabiliser une offre de soins

Article 80

juste soin dans toutes ses composantes : prévention et dépistage, suivi des pathologies chroniques, efficience des prescriptions et réduction des actes inutiles ou redondants ; -elle contribue à la mise en œuvre du dispositif d'accompagnement des priorités

LEGIARTI000027746213

Programme de travail En fonction des priorités définies par le ministre chargé de la santé, le directeur général de l'EPRUS fixe le programme annuel et le calendrier prévisionnel de travail après concertation avec les présidents des commissions.

Article 4

l'expiration de laquelle la pension d'invalidité est supprimée en cas d'exercice d'une activité professionnelle ; - L. 253 (3ème alinéa), en tant qu'il fixe le délai et les modalités d'information de la caisse primaire d'assurance maladie en cas d'embauchage

Article 30-1

Pour l'octroi des autorisations aux éditeurs de services de télévision en haute ou ultra haute définition, elle autorise en priorité les services qui sont reçus dans la même zone géographique déjà autorisés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Article Annexe 1

Pour cela, il s'appuie en priorité sur les pédiatres des centres de référence maladies rares labellisés pour les maladies dépistées ou les centres de compétences qui leur sont rattachés.

LEGIARTI000036979330

Déchets L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour : - en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, - assurer une bonne gestion des

Article Annexe

Ordre de priorité : Article 5 5. 1. Obligation de confidentialité : Article 6 6. 1.

Article Annexe I

Si le contingent ne permet pas de primer l'ensemble des superficies plantées, il est réparti selon les priorités suivantes : ― première priorité : exploitations viticoles ayant déposé leurs demandes d'aide à FranceAgriMer au plus tard à la date limite

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Les sommes correspondant à la répartition des actifs des fonds communs de placement ou des sociétés d'investissement à capital variable scindés sont affectées en priorité au remboursement des apports, dans la limite de la valeur fiscale des parts ou des

LEGIARTI000050763474

Article 21 Sous réserve des dispositions de l’article 22, à défaut d’une réponse de la société dans le mois qui suit la notification de la demande, celle-ci est réputée avoir renoncé, en l’espèce, à exercer son droit de priorité pour la rediffusion de

Article Annexe IV

Contenu L'épreuve porte sur tout ou partie : - des compétences terminales : C.13 Déterminer les priorités d'action. C.22 Dialoguer, négocier. C.23 S'intégrer dans une équipe de travail, travailler en relation avec d'autres partenaires.

LEGIARTI000041648042

Article 20 Les CRPMEM opèrent un examen technique des dossiers de demandes reçues au regard de leur complétude et vérifient l'exactitude du statut du demandeur (au regard des ordres de priorités).

Article Annexe I

économique : 1 - La broderie main : 2 - La broderie sur machine guidée main : 3 - La broderie sur machine automatisée : - Débouchés : CONDITIONS D'EXERCICE : - Place dans l'organisation et niveau catégoriel de l'emploi: La formation est ouverte en priorité

LEGIARTI000024997206

La production d'eau chaude sanitaire se fait en priorité par rapport au chauffage. Ce système assure le besoin de régénération de l'air du bâtiment et le besoin de chauffage par ventilation mécanique contrôlée de type double flux thermodynamique.

LEGIARTI000036077582

Déchets L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour : - en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets ; a) La préparation en vue de la