SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 5 DE LA LOI DU 21 JUIN 1865, ENSEMBLE L'ARTICLE L.315-3 DU CODE DE L'URBANISME, ATTENDU, QU'EN VERTU DU PREMIER DE CES TEXTES, L'UNANIMITE DES CONSENTEMENTS DES PROPRIETAIRES

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 1989), que M.

[D] de l'intégralité de ses demandes ;  À TITRE SUBSIDIAIRE :  - Ramener le montant des condamnations à de plus justes proportions, soit la somme de 12 135,84 euros (6 mois de salaire) EN TOUT ÉTAT

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 53 et suivants du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, que MM. K... J..., Z... Said, Azour X..., A...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que M.

, PLIA, PIERRE PREMIER, PIERRE PROMOTION, PITC-WOODEUM, POLYCITE, PRIAMS, PROMODIM, PROMOGERIM, PROMOHOLDING, Quartus, Ramery Promotion, REALITES, SARMENT PROMOTION, SEPIMO, SEQUENS, SMTP DEVELOPPEMENT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles

« 2°/ qu'il résulte de l'article 6, §1 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales que si, en principe, le juge ne peut fonder sa décision uniquement

X..., salarié de la société Jet Tours en qualité de délégué aux Canaries, a été licencié pour motif économique par lettre du 19 janvier 1994 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur

SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 24 NOVEMBRE 1983) D'AVOIR, EN FAISANT DROIT A LA DEMANDE INTRODUITE PAR LA SOCIETE POUR LA PROMOTION

été commise avant le 18 mai 1995 ; que dès lors, elle est amnistiée par l'effet de l'article 1er de la loi du 3 août 1995 ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Sur le premier moyen du pourvoi n° 83-45.853 et la deuxième branche du moyen unique du pourvoi n° 83-45.883 : Attendu que le personnel des Centres de Formation des Apprentis (C.F.A.) gérés par les Associations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 octobre 2004), que la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 avril 2006) que M.

participation à une association de malfaiteurs, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

5 000 francs d'amende, 6 mois de suspension du permis de conduire, dont 4 avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 février 1995, qui l'a déboutée de ses demandes après avoir relaxé Guillaume X... du chef de violences volontaires; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

l'annulation de son permis de conduire et fixé à 3 ans le délai avant l'expiration duquel la délivrance d'un nouveau permis ne pourrait être sollicitée ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique