Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné, à titre de mesure réelle de réparation, la démolition et l'enlèvement des ouvrages (soixante-six résidences mobiles de loisirs, ainsi que tous les

composée de douze bâtiments vendus par appartements qui ont fait l'objet de réceptions de travaux entre 1976 et 1982 ; que le syndicat des copropriétaires Les Maisons sous les Pins (le syndicat) et soixante-quatre

Aviles [R] et Mme Arce [K] (les emprunteurs) un prêt immobilier remboursable en deux cent soixante-quatre mensualités, moyennant un taux effectif global de 5,682 %, destiné à financer l'acquisition

en qualité d'agent qualifié de service à temps partiel, par la société Stm Dmms propreté, devenue la société Stngro Stn Groupe ; qu'à compter du 1er janvier 2009, la durée du travail a été fixée à soixante

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Randstad a mis sa salariée, Mme Y..., à la disposition de la société Catering aérien Paris, devenue la société Newrest France, par soixante

Y... a souscrit un prêt immobilier d'un montant de 176 879 euros, remboursable en trois-cent-soixante échéances au taux initial de 4,3 %, auprès de la société Le Crédit immobilier de France développement

L... soixante-dix actions qu'il détenait dans le capital de la Société anonyme des usines d'Orthez (la SUO) et à M. N...

Y..., la première le 22 juillet 2008, d'un montant de 413 000 euros, la seconde le 15 septembre 2008, d'un montant de 186 970 euros, cette dernière en règlement des soixante-neuf parts de la société HB

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er juin 2016) et les productions, que Mme X... a obtenu, à effet du 1er janvier 2002, une pension de réversion ; qu'à l'âge de soixante

X... a été engagé le 22 avril 1999 en qualité d'animateur socio-éducatif par la Commune de Verneuil-sur-Seine suivant contrat emploi jeune de soixante mois ; que la rupture du contrat de travail lui a

[Y] et [U] [J] (les consorts [J]) étaient les dirigeants et principaux associés, sa décision de mettre fin, à l'expiration d'un délai de préavis de soixante jours, aux concours qu'elle lui avait accordés

Il a saisi la juridiction prud'homale le 12 avril 2024 afin d'obtenir la condamnation de son employeur à lui verser une somme à titre d'indemnité de congés payés pour les soixante jours de congés qu'il

O..., aide-soignante, présente à mes côtés, me signale la pâleur de Mr P....

ans et plus, malades ou dépendantes; 2o de personnes adultes de moins de soixante ans présentant un handicap ; 3o de personnes adultes de moins de soixante ans atteintes des pathologies chroniques mentionnées

Paris annulant la décision du 12 décembre 2005 du président du conseil régional de la REGION ILE-DE-FRANCE refusant d'accorder à Mme Corinne A une bourse d'études pour suivre une formation d'aide-soignante

Il indique toutefois que la mesure d’isolement est mise en œuvre à l’initiative du personnel soignant en fonction du comportement d’[L] [P] : « Chambre fermée avec sorties dans le service séquentielles

en catégorie B lors de la réforme du statut des aides-soignants en 2021, qu'elle n'a subi aucune perte de rémunération et qu'elle a pu poursuivre son activité au-delà de la limite d'âge légal.

novembre 2013 avec la société GE capital équipement finance (la société GE), aux droits de laquelle vient la société CM-CIC Leasing Solutions (la société CM-CIC), lequel prévoyait le versement de soixante-trois