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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
DCA_24BX01907_20241114
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Malabre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2100991_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, le centre hospitalier universitaire de Bordeaux, représenté par Me de Lagausie, avocate, conclut à ce que les sommes demandées par M.
Reconduite à la frontière
DTA_2207481_20221124
24 novembre 2022
G B, représenté par l'AARPI ELEOS Avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2022 par
CHAMBRE 2 SECTION 2
64e84488e90364d9695a7b44
24 août 2023
au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Emmanuel Kuntz, avocat plaidant, substitué par Me Chloé Gotzorides, avocats au barreau de Paris, DEFENDERESSES à l'incident SAS Presse
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD000893203
8 juillet 2008
Sanlı, avocats à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») était représenté par son agent. 3.
DCA_23BX02097_20251204
4 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025 où siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Martin, présidente-assesseure, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20241115
15 novembre 2024
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 29 avril, 28 octobre 2022 et 4 octobre 2024 et des pièces enregistrées les 19 et 23 septembre 2024, la SAS Senerval, représentée par Me Andréo
DTA_2202645_20220711
11 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cesso, avocat de M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242689
10 mars 2025
  ANNEXE Listes des requérants   : Requête n o 63413/16 Tous les requérants sont représentés par Andrea SACCUCCI, avocat à Rome.
4e Chambre B
6162dcffcadecb9ef7c7e068
8 octobre 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE au lieu et place de la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN ,avoués, ayant la ASS ANDREI - ZUELGARAY, avocats au barreau de NICE, INTIMES Monsieur [M] [S] né le [Date naissance
ECLI:CE:ECHR:2001:1206JUD004777299
6 décembre 2001
Massa, avocat à Viareggio (Lucques). Le gouvernement italien («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC000481803
1 avril 2008
  Fady, avocat à Strasbourg. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les requérants, peuvent se résumer comme suit. A.
ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC002730203
30 septembre 2004
Panousis, avocat au barreau d'Athènes. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.
AFFAIRE COURANTE
69bb251ecdc6046d4723ba3b
12 janvier 2026
Non Représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 03/11/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Carole FLEURY Juges : Gaëlle de CANDOLLE : Bruno ANDREUTTI
Chambre 4 A
69f2eb38cdc6046d470d1ceb
29 avril 2026
Copie exécutoire aux avocats le 29 avril 2026 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 25/02593 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ISFZ
Service des référés
65a82980228119c9032269d9
17 janvier 2024
DEMANDERESSE Madame [V] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Julien ANDREZ de la SCP AyacheSalama, avocats au barreau de PARIS - #P0334 DEFENDERESSE La S.A.S.
Cour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf79
6 mai 2008
représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté par la SCP ANDREI & ZUELGARAY, avocats au barreau de NICE INTIME Monsieur José X...
6ème Chambre
DTA_2200504_20230130
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel la
2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc47b
2 avril 2025
Sur l'audience, Maître Rabhi, avocat constitué de l'appelant, a indiqué qu'il ne représentait plus M. [C].
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