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9 318 résultats pour « Alain BOUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fde721c69882b4ad85b828d

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Marc X... avait la responsabilité d'animer une équipe composée au total de 14 salariés dont Alain A... et Thomas B....

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603390fc826bcd43c6faad94

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Ils affirment que l'acte de vente par la SCI constitue le juste titre mentionné à l'article 2272 du code civil et font état de leur bonne foi et de la qualité de leur possession.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2307526_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme A C, dont la bonne foi n'a pas été discutée par la CAF et qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause, bénéficiait en octobre 2023 d'un coefficient familial de 1148,50 euros.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306280_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Mme B, dont la bonne foi n'a pas été remise en cause par la CAF et qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause, ne conteste pas le bien-fondé de sa dette mais soutient que sa situation financière ne lui

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008218071

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

de justice administrative, le Conseil d'Etat, s'il prononce l'annulation d'une décision d'une juridiction administrative statuant en dernier ressort, peut régler l'affaire au fond si l'intérêt d'une bonne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301300

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

à tout autre, les locaux faisant l'objet du contrat et que la réalisation du programme était soumise à différentes conditions suspensives et, procédant ainsi à la recherche prétendument omise sur la bonne

Source officielle
CC

cr

6137262fcd58014677423977

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

, XAVIER et BORE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f2c

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS, et de la société civile professionnelle BORE

Source officielle
CC

civ2

61372354cd58014677408601

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Philippe, Alain, Jacques A..., 2 / Mme Anne-Marie Z... épouse A..., demeurant ensemble ...

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200789_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B, dont il n'y a pas lieu de remettre en cause la bonne foi, soutient avoir correctement rempli sa déclaration dès lors qu'il lui était matériellement impossible de déclarer les revenus d'apprentissage

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162558bbfc8340a0e74b85f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU SPECTACLE (SES) - Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Maître Alain

Source officielle
CC

civ1

ébouté M. X... de ses demandes dirigéesc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2011:C101169

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

que bien qu'il comporte des obligations synallagmatiques, s'agissant de la vente de meubles, il n'indique pas avoir été rédigé en plusieurs exemplaires ; que la liste des meubles vendus est signée d'Alain

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207433_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

paiement indu de prime d'activité est récupéré par l'organisme chargé de son service. () La créance peut être remise ou réduite par l'organisme mentionné au premier alinéa du présent article, en cas de bonne

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205894_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il soutient que : - il est de bonne foi ; il ne pensait pas devoir déclarer auprès de la CAF sa situation de concubinage dès lors qu'elle n'avait pas été officialisée ; il demande à bénéficier du droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acc

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

43 Madame Marie-Ange Y... ... 95510 GRIZY LES PLATRES Madame Pascale Z... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE 05 / 03090-05 / 02503 Madame Nadine A... ... 95610 ERAGNY Monsieur Alain

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb2f8541312a816c57c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En application de l'article L.1222-1 du code du travail, le contrat de travail est présumé exécuté de bonne foi.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3e9e4ea48318f5aa6d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La bonne foi se présume et s'apprécie au jour où le juge statue. Les faits constitutifs de la mauvaise foi doivent avoir un rapport direct avec la situation de surendettement du débiteur.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305827_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle soutient que : - l'erreur qu'elle a faite dans la déclaration de ses ressources est involontaire ; elle a fourni immédiatement les pièces nécessaires au réexamen de son dossier ; elle est de bonne

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206504_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Il soutient que : - il est de bonne foi ; il a déclaré à la mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées Nord être au chômage et être indemnisé à ce titre ; il n'a pas menti ni tenté de frauder ; il

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205627_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

le mois de mars 2022 ; - l'indu résulte de la responsabilité exclusive de Mme B ; - l'action en recouvrement n'a pu être suspendue que lorsqu'elle a eu connaissance du recours de Mme B ; - la bonne

Source officielle

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