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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67134bdb208351cec65864f9
18 octobre 2024
18 octobre 2024
de l'aggravation totale résultant du traumatisme alors que la fixation de son taux d'IPP à 8% ne prend en considération que les séquelles en lien avec l'accident.
Source officielle11ème chambre
DTA_2402933_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Aux termes du premier alinéa de l’article L. 811-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile alors applicable : « La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée
Source officielleChambre Sociale
65c32dfa11f78b0008e3e309
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre, Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, Madame Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, Madame Leila
Source officielle1ère Chambre
62736920a58162057dac65b6
3 mai 2022
3 mai 2022
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.
Source officielle1ère Chambre
650d301371dfcd8318200c57
8 août 2023
8 août 2023
GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier Lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Florence DOMENEGO et Monsieur Cédric SAUNIER, Conseillers
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 27 Mai 2020, N°17/00634 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila
Source officielleChambre Sociale
6780b928b10ab0632f704978
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aussi, alors que le salarié a perçu en novembre 2017 une commission d'un montant de 1 736 euros, il est redevable de cette somme. - vente [K] Le mandat de vente a été signé par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdae9
24 octobre 2016
24 octobre 2016
ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 447 881 780 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Raphaële SECNAZI LEIBA
Source officielleChambre des étrangers
66c8260b5372bffe82563009
22 août 2024
22 août 2024
Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf205d6f7f678d492d4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Michel SORIANO, Conseiller Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
672cb7e6a7ecba2a7114e0bf
2 avril 2024
2 avril 2024
2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ORANGE en date du 02 Septembre 2021, N°F19/00150 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Leila
Source officiellePremier Président
62dce07f2aedbaeffb3c847b
21 juillet 2022
21 juillet 2022
la décision de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 09 juin 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Madame Leila
Source officiellePremier président
650d303f71dfcd8318200d32
31 août 2023
31 août 2023
appel devant le premier président L'affaire, retenue à l'audience du 29 juin 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Leila
Source officielle2ème chambre section A
69735795cdc6046d4768aac3
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Céline DELCOURT, Greffière, lors des débats
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213523_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Il est constant qu'aucune demande de visa n'a été présentée pour Leila E, épouse de M. D C, et pour leurs trois filles mineures F E, G E et B E.
Source officielleSociale D salle 3
5fddc8d78a2fcd6e0288357a
30 mars 2018
30 mars 2018
: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila Z... : CONSEILLER Caroline F...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300382
17 mars 2009
17 mars 2009
3 années qui ont précédé sa date d'expiration ouvre au preneur le droit au renouvellement ; qu'à défaut le bailleur a la faculté de lui dénier le droit au statut des baux commerciaux sans qu'il soit alors
Source officielleChambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf09
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame DE BRIER, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
6438f36aa942a604f5e938e2
13 avril 2023
13 avril 2023
Dès lors, et alors qu'au surplus cette attestation reprend essentiellement les propos de M. [A] et ne cite ceux de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8960f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
LOUPS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007003856 du 27/06/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représenté par Me HAM, substituant Me Emmanuel LEBAR
Source officiellePage 51 sur 105