contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [E] [G] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1]/[Localité 2]/[Localité 3] (MAROC) domiciliée : chez Maître RIGOLE

A sur le territoire français que pour l'année 2019.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002002052 du 27/09/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM) APPELANT ET : Société MACIF CENTRE Y...

pourvoi formé par la société anonyme COMPTOIR ALIMENTAIRE DU CENTRE "CAC" dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy de Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendule 20 mai 1985 par la cour d'appel de Riom

Sur le pourvoi formé par la société La Bureautique, société anonyme, dont le siège est à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1992 par la cour d'appel de Riom

Finance conseil, anciennement dénommée Worms gestion diffusion, dont le siège est 32, rue de la Boëtie, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre

C a été déclaré admissible au concours externe de technicien principal, spécialité techniques et économies agricoles (TSMA2) organisé au titre de l'année 2020.

Délibéré après l'audience du 22 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, M. Coz, premier conseiller.

Le président du tribunal a désigné Mme Riou pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

They found thirty rounds of automatic rifle ammunition and one automatic rifle extension. 19.

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Anne Bartnicki, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée

Adresse 1] [Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [F] [W] né le 24 Juin 1957 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant assisté de Maître Anne

Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Anne

Axa Assurances, dont le siège est ..., venant aux droits du Groupe AGP et de la Prévoyance mutuelle MACL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Riom

d'ordonner sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative à la commune de Guérande d'installer un dispositif infranchissable empêchant l'accès à la courtine entre la Tour Sainte-Anne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 2 juillet 2012), que, Mme X... a souscrit, le 19 août 1998, auprès

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2021, l'association OGEC Ecole Sainte-Florine, représentée par Me Le Rioux, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de surseoir