Codes de loi français

Article 5

Titre V : Dispositions diverses., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art.

Article 1

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art.

Article 1

- que l'organisme s'engage à respecter le contrat d'engagement républicain mentionné à l'article L. 120-30 du code du service national.

Article R6123-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 76

-Est considérée comme exceptionnelle pour l'application de l'article L. 162-30-5 du code la sécurité sociale :

Article LO1112-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 21

Les opérations préparatoires au scrutin, les opérations de vote, le recensement des votes et la proclamation des résultats sont effectués dans les conditions prévues par le chapitre VI du titre Ier du livre Ier du code électoral, à l'exception des articles

Article Annexe II à l'article R. 373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 04

Article 16 Obligations à l'égard des organismes de la liquidation et du paiement de l'APL Article 17 Résiliation de la convention Article 18 Sanctions Article 19 Contrôle ANNEXE [A] À LA CONVENTION ANNEXÉE À L'ARTICLE R. 373-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION

Article 8

Pour l'application du 1° de l'article D. 31-10-2 du code de la construction et de l'habitation, l'emprunteur justifie de la nature des travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du

Article Annexe II

Annexe, Art.

Article R742-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 59 > 78

Les dispositions des articles R. 732-30 à R. 732-36 s'appliquent aux salariés agricoles.

Article R4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 39

Les dispositions des articles R. 1 à R. 3 ne font pas obstacle à l'application de l'article L. 30.

Article R720-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 44

Les articles R. 611-17 à R. 611-30 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article L654-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 28 > 42

Les dispositions des articles L. 654-30 et L. 671-12 s'appliquent aux laits de vache, de chèvre et de brebis.

Article L123-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 36

Les conditions d'application des articles L. 123-27 à L. 123-30-1 sont déterminées par voie réglementaire.

Article L6264-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 59

Les articles L. 2334-26 à L. 2334-30 et L. 2335-16 sont applicables à la collectivité de Saint-Barthélemy.

Article L6364-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 59

Les articles L. 2334-26 à L. 2334-30 et L. 2335-16 sont applicables à la collectivité de Saint-Martin.

Article 1

rubrique n° 2731-1 "Dépôt ou transit de sous-produits animaux dans des conteneurs étanches et couverts sans manipulation des sous-produits animaux, la quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 500 kg et inférieure à 30

Article 266

chaque année, les entreprises assujetties élaborent un rapport transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution présentant les informations suivantes relatives à la politique et aux pratiques de rémunération des personnes définies aux articles

Article L2151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 37

des paragraphes 6 et 7 de l'article 3 de la directive 2012/34/ UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, réalisés sur le réseau ferroviaire défini à l'article L. 2122-1 du présent code

Article 1

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III -Arrêté du 12 juillet 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 35

- Code des assurances Art. L132-27 - Code de la mutualité Art. L223-25-2 - Code des assurances Art. L441-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2009-106 du 30 janvier 2009 Art. 12