CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 345 résultats pour « Aude Mutter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

64534c2737f394d0f8f6641d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il a affecté un coefficient de vétusté indéterminé à la réfection des peintures des murs.

Source officielle

Page 51 sur 68

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre 1-3

63c104f1bf9fd47c90a134fa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cependant, le procès-verbal de constat d'huissier, établi le 28 août 2017 à la demande de la SARL Soleil Developpement, indique que le gros 'uvre est achevé : élévations, murs intérieurs, toit terrasse

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

659e4513553798000884719f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

pont, des dommages-intérêts pour privation de l'exercice de sa servitude de passage, ainsi qu'au paiement d'une somme de 7.256,00 € au titre des travaux de remise en état de son hangar situé à Hotot-en-Auge

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0914JUD003822403

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Après avoir arraché un distributeur de billets, les casseurs chargèrent celui-ci dans un camion, qui était suivi de près par une Audi RS4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01463

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Il convient, en conséquence, de s'interroger sur la portée de la directive à l'aune de sa jurisprudence et ses répercussions sur la législation française. - le champ d'application de la directive et sa

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00778

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

sollicités l'empêchant d'accéder à la catégorie supérieure, le refus de lui payer les dimanches non travaillés, contrairement à ses collègues, lorsque, au retour de son congé parental, elle avait été mutée

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0630REP001377988

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

xa0;    La police fut appelée sur les lieux et procéda aux vérifications d'usage à la suite desquelles elle dressa procès-verbal contre la jeune femme parce qu'elle circulait "sans être munie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c7ab8594705dbfcca1b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

515 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Cédric ESTEVEZ, avocat au barreau de l'AUBE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a9d38205566a2f16fd870d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

l'unité extérieure, la vidange n'est pas bouchonnée d'où le présence d'odeurs et les rebouchages aux traversées des parois ne sont pas réalisés, l'arrivée de gaz de la chaudière a été pliée contre le mur

Source officielle
TJ

REFERES

6706d1b7f1d01e3c86f23f26

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

JUGIEAU, demeurant [Adresse 10] - [Localité 15], avocat postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 39, et Me Olivier PLOTTON, demeurant [Adresse 11] - [Localité 3], avocat plaidant du barreau de l’AUBE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd072b5e5e648cc0537

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

POPOVIC substituant Me Pierre DULMET, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 107 DÉFENDERESSE : CPAM DU BAS-RHIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [V] [N], munie

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

67eeec6bb848dd6814c641d5

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

à :Mme [R] le :03/04/2025 DEMANDEUR SCIC H.L.M GRAND DELTA HABITAT venant aux droits de VALLIS HABITAT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mme [Y] [J], munie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305506_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

d'emblée, fracture des plateaux vertébraux de la quatrième à la septième vertèbre thoracique, fracture des neuves et dixièmes vertèbres thoraciques avec fragment osseux dans le canal médullaire et recul du mur

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505303_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

LEA parcours négociations de projets internationaux, majeure chinois », il ressort des pièces du dossier que lors de son entrée alléguée sur le territoire français le 5 septembre 2015, elle n’était munie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310487

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

remettre en cause les conditions d'exécution du bail intervenu dans le cadre classique d'une société commerciale dont les associés sont également ceux de la société civile immobilière propriétaire des murs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10555

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Z..., supérieur hiérarchique, est à l'aune de la surcharge de travail systématiquement imposée à cette dernière ; - que le 2 novembre 2010, elle est amenée à adresser un nouveau mail à son supérieur hiérarchique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b340

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

LE PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE 11 rue de l'Echelle 75001 PARIS représenté par Mme Irène LUC, munie d'un pouvoir - Mme LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI 59, boulevard

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0de8c25a97f0381f504a

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

d'ALPES DE HAUTE PROVENCE SA COVEA RISKS Entreprise régie par le Code des Assurance Société à directoire et conseil de surveillance, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie BERGEOT de la SCP AUDA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310174

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

000 € HT (non compris les honoraires de l'architecte) – le respect du plafond de 1 500 000 € HT est impératif et constitue une obligation essentielle de l'architecte ; C'est à l'aune

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200932_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Mme B, ressortissante congolaise née le 8 juillet 1986, est entrée en France le 3 décembre 2016 munie d'un visa de court séjour valable jusqu'au 13 décembre suivant et s'est maintenue irrégulièrement sur

Source officielle