est situé [Adresse 1], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 05 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 septembre 2024 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 19 avril 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

rue des anciens combattants 59175 VENDEVILLE représenté par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [N] [C] épouse [P] 18 rue du cimetière 59175 VENDEVILLE représentée par Me Audrey

avocat au barreau de TOULOUSE PARTIE INTERVENANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 décembre 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 février 2026 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

01397 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTWM Affaire : [U] [C] C/ Compagnie d’assurance MAIF CPAM DES ALPES MARITIMES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey

barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C2027 Société SOCOTEC FRANCE [Adresse 4] [Localité 14] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame VIAUD, Juge assistée de Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Audrey

Greffier lors des débats : Mme Audrey COLLIN ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 25 Avril 2024 ; par Monsieur Alex MICHONNEAU, en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Audrey

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey

2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey

05358 REÉOUVERTURE DES DÉBATS RENVOI EN AUDIENCE INCIDENT DU 04-09-2025 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Olivier EZQUERRA Me Audrey

DE PARIS du 02 Mai2024 N° 2024007917 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [V] [D] épouse [C] domicilié : chez MADAME [N] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Audrey

d'Aix-en-Provence, avocat choisi Monsieur le préfet de la Corse du sud représenté par Madame [F] [U] DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 12 avril 2025 devant Madame Audrey

Sabine CARRE, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Madame Alice PEREGO, Vice-Présidente Assistées de Madame Founé GASSAMA, Greffière à l’audience des débats et de Madame Audrey

Sabine CARRE, Vice-Présidente Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente Madame Alice PEREGO, Vice-Présidente Assistées de Madame Founé GASSAMA, Greffière à l’audience des débats et de Madame Audrey