2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

APPELANT Monsieur [U] [Y] né le 05 Août 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Audrey PALERM de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON INTIMEE

THREE SEVEN PARIS, représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Intimée : Madame [F] [T], représentée par Me Yves BOURGAIN, avocat au barreau de PARIS, toque:

représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 S.A.

DEFENDEURS représenté par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 représentée par Me Révolté ITSOUHOU MBADINGA - #66 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey

MARS en qualité de liquidateur judiciaire de la société KRM BATIMENT AVOCAT représentée par Me [K] LOUISSAINT - #A0835 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente Assisté de Audrey BABA

. : Numéro : 24/01772 du : 23 Mai 2024 RG : N° RG 24/02253 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JC2F Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : F 21/00118 ENVOI EN MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-David CHAUDET, - Me Melaine RANGHEARD, - Me Audrey

ET PRETENTIONS La juridiction des référés de Toulouse a rendu une ordonnance en date du 1er mars 2024, ayant désigné M.

- N° Portalis DBX4-W-B7I-TGLN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS La juridiction des référés de Toulouse a rendu une ordonnance en date du 12 mars 2024, ayant désigné M.

L'appelant a notifié et remis ses conclusions au greffe par RPVA le 20 mars 2024. L'intimée a notifié et remis ses conclusions au greffe par RPVA le 18 juin 2024.

LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, après prorogation

[Adresse 7], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-agnès TROUVÉ de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE S.C.I.

MAGNON, Président, et Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller, chargés du rapport.

1ère CHAMBRE - SECTION N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 3 OCTOBRE 2007 No du répertoire général : 06/02257 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Marie-José

par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S.

Malgré une tentative de conciliation, les parties n'ont pas pu parvenir à un accord et, par acte d'huissier de justice en date du 04 mai 2022, M.

SELARL [B] Nature de la décision : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 6 mai

Par courrier reçu au greffe le 6 mars 2023, M.[N] a formé un appel. Les parties ont été convoquées à l'audience du 11 mai 2023.

[Adresse 5] [Localité 1] (la SELARL AUDREY BABIN) C/ M.