64530 PONTACQ Monsieur Daniel A..., es qualités d'héritier de Madame Angèle H... ... 65360 VIELLE ADOUR Monsieur Pierre A..., es qualités d'héritier de Madame Angèle H... ... 65360 BERNAC

LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me Annick BENAT, avocat au barreau de LYON Me Patrick AA... liquidateur judiciaire de la Société Financière et Industrielle du PELOUX 51, avenue Maréchal Joffre

Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le vingt six Mai deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : SCP HINOUX TOLUB, dont le siège social est 5 rue Vergnaud, 87300 BELLAC

de nationalité Française née le 05 Août 1958 à BELLAC (87300) Profession : Vendeuse, demeurant ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 mai 2009) qu'engagée le 29 novembre 1999 en qualité d'hôtesse d'accueil par la société Auto bilan - Alain Bessac

D B et Mme C A, représentés par Me Benages, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel la directrice de l'établissement public foncier local d'Auvergne a exercé le droit

D E, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2022 par laquelle Sète Agglopole Méditerranée a exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition

1964   Bálint FARKAS 2010   Zoltán Gábor BAGYINSZKI 1972   Nándor BAGYINSZKI 2005   Dalma BAGYINSZKI 2008   Nóra BAGYINSZKI 2011   Annamária BAGYINSZKI-DOBOS 1976   Bence

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Me SEYNAEVE Me BENAIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/10699 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTDCU N° MINUTE : 4 Assignation

travaux, les sources d'émission de poussières seront principalement le défrichement de la végétation en place, le décapage du sol, le roulage des engins et des camions évacuant les déchets verts et le bennage

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER et Maître BRUNA Hugo, substituant Maître Raymond

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Candice TROMBONE de la SELARL CR ASSOCIES,Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 241 - Représentant : Me Franck BENAÏS

[Z] [E] de sa demande en dommages-intérêts pour préjudice moral, Statuant de nouveau de ce chef, Condamne la commune de Peyrat de Bellac à payer à M.

barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE : Madame [M] [I] née le 20 Juillet 1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-11-966 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté de Me Smina BENNAI

F..., avocat associé dans la société Benasse & Bréau, sera délié du secret professionnel et devra verser aux débats, qui seront rouverts pour les besoins de la cause, toutes pièces de nature à démontrer

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 septembre 2024 ; 2°) de condamner

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser

B..., représenté par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 83 044 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Bénagès, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser