BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIME Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ARNAUD, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Benjamin

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure

MMA IARD, RCS de [Localité 7] sous le n°440 048 882, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin

Adresse 3] [Localité 5] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur : Leslie JODEAU, Vice-présidente Assesseur : Sophie DUGOUJON, Juge GREFFIER : Benjamin

Septembre 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] et Madame [N] [U] épouse [E] née le 24 Novembre 1981 à [Localité 3] (SUEDE) [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Benjamin

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SAS SMAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représenté par Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCEet ayant pour avocat plaidant Me Benjamin

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, Mme Isabelle PERRIN, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

2023 et des mémoires enregistrés le 25 avril 2024, le 3 juin 2024, le 6 septembre 2024 et le 27 septembre 2024 (ce dernier n’ayant pas été communiqué), le SDIS de la Savoie, représenté par la SELARL Benjamin

Grande Instance de PARIS - RG n° 15/08668 APPELANT Monsieur [E] [A] Né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (92) Demeurant [Adresse 4] [Localité 6] Représenté et assisté de Me Benjamin

MARKETING ET STRATEGIE (GMS) C/ [C] [Z] [U] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Me Benjamin

HP FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 COMPOSITION DE LA COUR : En application

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Benjamin

suivant déclaration d'appel du 26 avril 2019, APPELANTE : Madame [I] [C] née le 22 Juillet 1968 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Benjamin

] [M] [Adresse 6] [Localité 8] Madame [N] [Z] [Adresse 6] [Localité 8] ayant pour avocat constitué Me Audrey LANCESSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0521 et pour avocat plaidant Me Benjamin

personne de son représentant domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Benjamin

été retenu à celle 29 Septembre 2025 pour comparution et audition contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Monsieur Laurent MOUY, Président d'audience, Messieurs Benjamin