Condamné monsieur [Y] [I] à payer en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 1000€ à la société GROUPAMA et la société AXA France IARD Condamné in solidum monsieur [O] [S]

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Vu la requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 2301097 par laquelle la société Corsica Sole 21 demande l'annulation de l'arrêté susmentionné.

Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés par actions

Benoît VERLIAT, Juge du tribunal judiciaire, Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : UES BYBLOS GROUP, formée des sociétés en demande dont : Société

d'observation, démontrant que la société ne pouvait pas faire face à ses charges courantes.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) MLB CONCEPT demande au tribunal de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la

Cette société a également sollicité auprès de l'office national des forêts (ONF), le 11 décembre 2020, une demande d'occupation du domaine forestier au sein duquel se trouve la crique Benoît Nord.

En l’espèce, le désordre allégué est également imputable au constructeur, la société MAISONS MPM. L’expert a mis en évidence que la société était à l’origine de l’édification des fondations.

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

LE 02 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00050 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGLP ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal

de Me [A] Es-qualités de Commissaire à l'exécution du plan [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [R] [M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT

MILEE anciennement dénommée ADREXO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF

de paris hippiques en ligne ZETURF et ZEBET, au travers de sociétés immatriculées à Malte.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : G 19-23.543 Demandeur : la société Kontinental Conseil ingenierie Défendeur : République Gabonaise Requête n° :

, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 3 septembre 2024 par laquelle la société Schindler, la société Levage moderne, la compagnie de Travaux

[I] [H], Madame [G] [M] épouse [H], la Société HOME CONCEPTION et la SAS ECO PRO, ont indiqué ne pas s’y opposer.

[P] [J], la société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, la société Etudes et recherches geotechniques, et la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton