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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68e0158574e929a9d8fa4509
3 octobre 2025
ABEILLE IARD ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE A l'audience
Référés Cabinet 2
67f6bd9aa9d5adc26061fc57
9 avril 2025
Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
civ3
613720eacd580146773ef703
25 janvier 1989
encourues que le manque de document lui interdisait de répondre sur ce point, que dans son rapport du 3 juin 1982 l'expert Y... avait déclaré au sujet des désordres litigieux que "la responsabilité du BET
3ème A
69f09dd0cdc6046d47d47f4a
15 avril 2026
[H] [B], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [A], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [X] représentée par Me [O] [X], en qualité d'Administrateur
69f09dedcdc6046d47d48135
[S] [L], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [G], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [J] [P], en qualité d'Administrateur
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000022486915
2 avril 2010
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 octobre 2009, révélée par la lettre des responsables du Laboratoire de psychopathologie psychanalytique des atteintes somatiques et identitaires (LASI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC002194722
18 décembre 2025
Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 12/11/2025 14/11/2025 4,400     22112/22 11/05/2021 Dimitrios CHARITOS 1974   Ladis
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007663735
30 janvier 1980
X..., POUR LA PROTECTION DES BERGES DE LA SEINE EN BORDURE DU TERRAIN QUE L'INTERESSE POSSEDE A BARDOUVILLE SEINE-MARITIME , TRAVAUX QUI ONT ETE PRIS EN CHARGE PAR LE DEPARTEMENT AVEC UNE PARTICIPATION
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007757421
3 mars 1989
1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1979 par lequel le préfet de Corse du Sud a incorporé dans le domaine public maritime les lais
5ème Chambre
DTA_2301208_20240705
5 juillet 2024
; - les motifs justifiant ces dispositions sont entachés d'erreur de fait ; - l'article R. 424-5 du code de l'environnement méconnaît l'article L. 424-10 du même code ainsi que la convention de Berne
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd8
3 mai 2007
Une nouvelle saisie attribution du 21 octobre 1997 a été déclarée infructueuse, Madame I... ayant contesté devoir quelle somme que ce soit à la SCI LES BERGERIES D'ARAGNOUET.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209875_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Célia Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Reconduites à la frontière
DTA_2208994_20230118
18 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Bert-Lazli, avocat substituant
8e Section - MESD
DTA_2421060_20240808
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat ; - les observations orales de Me Bert Lazli, avocate commis d'office, pour M. A, assisté de M.
DTA_2421061_20240808
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations orales de Me Bert Lazli, avocate commis d'office, pour M.
DTA_2421062_20240808
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations orales de Me Bert Lazli, avocate commis d'office, pour M. B, assisté de M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2604528_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant
2ème chambre 2ème section
67081b1f89f19e8c50f8d5e3
9 octobre 2024
23/03031 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDA6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société BERTIE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC003099903
15 novembre 2007
Berro-Lefèvre, judges , and Mr S.
ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC001952005
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