CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

37 535 résultats pour « Bert-Lazi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68e0158574e929a9d8fa4509

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ABEILLE IARD ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE A l'audience

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9aa9d5adc26061fc57

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante MMA IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef703

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

encourues que le manque de document lui interdisait de répondre sur ce point, que dans son rapport du 3 juin 1982 l'expert Y... avait déclaré au sujet des désordres litigieux que "la responsabilité du BET

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dd0cdc6046d47d47f4a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[H] [B], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [V] [A], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [X] représentée par Me [O] [X], en qualité d'Administrateur

Source officielle
TCOM

3ème A

69f09dedcdc6046d47d48135

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[S] [L], en qualité de Juge Commissaire, * SELARL MJC2A représentée par Maître [T] [G], en qualité de Mandataire judiciaire, * SELARL AJILINK LABIS [P] représentée par Me [J] [P], en qualité d'Administrateur

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022486915

Admin. suprême

2 avril 2010

2 avril 2010

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 octobre 2009, révélée par la lettre des responsables du Laboratoire de psychopathologie psychanalytique des atteintes somatiques et identitaires (LASI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC002194722

Admin. suprême

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of inadequate conditions of detention - 12/11/2025 14/11/2025 4,400     22112/22 11/05/2021 Dimitrios CHARITOS 1974   Ladis

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663735

Admin. suprême

30 janvier 1980

30 janvier 1980

X..., POUR LA PROTECTION DES BERGES DE LA SEINE EN BORDURE DU TERRAIN QUE L'INTERESSE POSSEDE A BARDOUVILLE SEINE-MARITIME , TRAVAUX QUI ONT ETE PRIS EN CHARGE PAR LE DEPARTEMENT AVEC UNE PARTICIPATION

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007757421

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1979 par lequel le préfet de Corse du Sud a incorporé dans le domaine public maritime les lais

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301208_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

; - les motifs justifiant ces dispositions sont entachés d'erreur de fait ; - l'article R. 424-5 du code de l'environnement méconnaît l'article L. 424-10 du même code ainsi que la convention de Berne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcd8

Appel

3 mai 2007

3 mai 2007

Une nouvelle saisie attribution du 21 octobre 1997 a été déclarée infructueuse, Madame I... ayant contesté devoir quelle somme que ce soit à la SCI LES BERGERIES D'ARAGNOUET.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209875_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Célia Bert Lazli, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2208994_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Bert-Lazli, avocat substituant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421060_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat ; - les observations orales de Me Bert Lazli, avocate commis d'office, pour M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421061_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations orales de Me Bert Lazli, avocate commis d'office, pour M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2421062_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Abdat, - les observations orales de Me Bert Lazli, avocate commis d'office, pour M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604528_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés ; - les observations de Me Bert Lazli, substituant

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67081b1f89f19e8c50f8d5e3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

23/03031 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDA6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société BERTIE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC003099903

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Berro-Lefèvre, judges , and Mr S.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC001952005

Admin. suprême

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Berro-Lefèvre, judges , and Mr S.

Source officielle

Page 51 sur 1877

← PrécédentSuivant →