Il en déduit qu'il a été assigné irrégulièrement, n'a pas été en mesure de présenter sa défense en première instance et a été condamné sur les seuls arguments présentés par les demandeurs.

L'AMIRAL Représentée par Me Bertrand ERMENEUX de la SELARL AVOXA RENNES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20190568 INTIME [M] [O] --------------------------------------------------

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de cassation les 13 et 16 septembre 2010, la SCP Hémery et Thomas-Raquin et Me Bertrand

Bertrand X... et Mme Claude X..., respectivement leurs frère et soeur, mais pas à Mme Emmanuelle X..., leur autre soeur qui était également partie à la procédure ; qu'en raison de l'indivisibilité de l'objet

n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société JP Pasquet à payer à la société Pey Berland la somme de 60 337 euros

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président de Chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller

Mutuelles Bretagne Pays de Loire à payer à [U] [G] la somme de 11 180 euros, - condamné Mme [L] [P] in solidum avec la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Bretagne Pays de Loire à payer à la Caisse

[S] et l'a condamné à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile à Mme [M] ainsi qu'aux dépens. C'est la décision attaquée.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

-Y...), ont promis de vendre, pour une durée expirant au 15 mars 2013, à la société SNC Yvelines seniors, qui s'est réservé la faculté d'acquérir, un ensemble immobilier sis 73 rue Joseph Bertrand et 134

pour excès de pouvoir du décret du 16 mai 2001 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement de la zone d'aménagement concerté dite mégazone d'Illange-Bertrange

: 04.07.2025 CCC délivrée le : à Me Vanessa BERTHOLIER-LEMAGNEN, Me Christine LACAILLE, Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Patricia BERTRAND

Monsieur [A] sera condamné aux dépens. L’équité commande de laisser à chaque partie la charge des frais exposés pour sa défense.

Bertrand X..., demeurant à Reniac (56450) Surzur ; M.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Bertrand Savouré ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis. Considérant ce qui suit : 1.

Madame [K] à payer la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' condamné Madame [J] aux dépens dont distraction au profit de Maître Gilles Bertrand au titre de l'article

[P] [H], Maître Bertrand [G] a repris oralement les termes de son recours et souligné l'engagement de M. [H] à quitter le territoire national dans les 24h pour rejoindre la Suisse.