A B, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées a refusé de renouveler sa carte professionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bescou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, Mme B..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021, Mme B D, épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des arrêtés du

C, représenté par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône

C B, représenté par la Selarl BS2A Bescou - Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

B..., représentée par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 9 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour sollicité

Par une lettre enregistrée le 28 avril 2022, Mme A, représenté par la SELARL BS2A Bescou Sabatier Avocats et Associés, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2007771.

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou Sabatier Avocats et Associés, a présenté une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 2007770. M.

B D et Mme F C, représentés par Me Bescou, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B, représenté par la SELARL BS2A - Bescou et Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier

A..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

C..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, Mme B..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2026, Mme A..., représentée par la société BSG Avocats et associés (Me Bescou), demande au juge des référés, statuant sur le fondement