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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504186_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b30

Appel

18 février 1999

18 février 1999

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamnons Monsieur Y... et la COMMUNE DE VILLIERS LE BEL aux dépens de la présente instance, Et ont signé la présente ordonnance : Monsieur BESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba3

Appel

4 décembre 1998

4 décembre 1998

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Condamnons Monsieur Y... et la COMMUNE DE VILLIERS LE BEL aux dépens de la présente instance, Et ont signé la présente ordonnance : Monsieur BESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84fbd3db21cbdd84dc9

Appel

14 septembre 2000

14 septembre 2000

SCP BOMMART & MINAULT, titulaire d'un office d'Avoué, le droit de recouvrement conforme aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur BESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85445

Appel

30 novembre 2000

30 novembre 2000

l'appel de la SCI RESIDENCE LES ACACIAS, Condamne la SCI RESIDENCE LES ACACIAS aux dépens, lesquels seront employés en frais privilégiés de procédure collective, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur BESSE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2111935_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Besse, président, M. Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. Le rapporteur, M. BARÈS Le président, P.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105543_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Besse, président, M. Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107130_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Besse, président, M. Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2114841_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2206177_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revereau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104885_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Besse, président, M. Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2105095_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Besse, président, M. Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400707_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Besse, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2314483_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Gavet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314795_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315073_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317676_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2319138_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Besse, président, M. Vauterin, premier conseiller, Mme Pétri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2319337_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Besse, président, M. Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308207_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.

Source officielle

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