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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511326_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., exerçant au centre hospitalier Léon Binet à Provins, est désigné comme expert, avec pour mission de : 1°) prendre connaissance de l’intégralité du dossier médical de Mme C..., notamment de tous
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2500553_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. Le président-rapporteur,L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau,Signé : R. CombesSigné : T.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304120_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304223_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy, représentant la société requérante. Le préfet n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304276_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Dubois, représentant la communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302788_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Mme C, représentant la région Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301838_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Forest, représentant la société Fabre Noutary et associés, et de Me Bourié, représentant le département de la Gironde.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301941_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305580_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305720_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition du greffe le 11 janvier 2024. Le premier assesseur, X. BILATELa présidente-rapporteure F.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304960_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le premier assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306491_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Valdès, représentant les requérants, et de Me Lafond, représentant la commune de Montussan. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209176_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2209193_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201602_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le premier assesseur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204578_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. Le rapporteur, H. BOURDARIE La présidente, F.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c31
24 janvier 2002
24 janvier 2002
PARTIE INTERVENANTE: AGS agissant par le C.G.E.A. de RENNES 4 Cours Raphaùl Binet Immeuble Le Magister 35069 RENNES CEDEX Convoquée, Représentée par Maître CREN substituant Maître André FOLLEN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c775
5 juillet 2007
5 juillet 2007
DE RENNES Délégation régionale AGS CENTRE OUEST Immeuble Le Magistère 4, Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par la SCP FAUGERE-RECIPON-GAUTIER-BERTHELOT-PARRAD-COLLEU, Avocats au
Source officielle1ère chambre
DTA_2200350_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, F. Bouchet Le président, T. GallaudLa greffière, L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105605_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, F. BouchetLe président, T. Gallaud La greffière, L.
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