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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157449
1 septembre 2015
1 septembre 2015
question n o 72 ont-ils été commis en bande organisée, constituée, notamment, par un groupement hiérarchisé et structuré, formé en vue de la préparation d’importations massives de cocaïne depuis le Brésil
Source officielle.
69df6775cdc6046d474f9df9
14 avril 2026
14 avril 2026
LES FAITS La société [Y] BREUIL ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 1] immatriculée au RCS sous le n° 849 475 082, alors représentée par son gérant, Monsieur [H] [Y], a souscrit un emprunt
Source officielleRétention Administrative
69e1d8c7cdc6046d478a594a
16 avril 2026
16 avril 2026
APPELANT Monsieur [B] [E] [Y] né le 07 Avril 1979 à [Localité 2] (BRESIL) de nationalité Brésilienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.
Source officielleService des référés
669ea32de2a18bd08ce44a45
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
669ea32ee2a18bd08ce44a5f
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44ac4
22 juillet 2024
22 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleRétention admin étrangers
69d80ba8cdc6046d47b06f13
9 avril 2026
9 avril 2026
avril 2026 à 08h12 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [X] [Q] [Z] [V], né le 17 Mars 1993 à [Localité 1] (BRÉSIL
Source officielleService des référés
67096c8206866c0645d28207
8 octobre 2024
8 octobre 2024
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
67096c8806866c0645d282d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
67096c8906866c0645d282fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleJAF Cabinet 3
670036b5c34eb4cc85796a7c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 70, et Maître Sabrina SMIRNOVA, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Monsieur [U] [O] [N] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 16] (BRESIL
Source officielle1ère Chambre
6684eb22a0de54ff609f8184
2 juillet 2024
2 juillet 2024
à l'encontre du jugement rendu par le Tribunal Judiciaire du PUY EN VELAY Site du BREUIL le 5 juillet 2022.
Source officielleService des référés
669022f2766d1156dbbed235
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielleService des référés
669022f7766d1156dbbed2dc
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL
Source officielle2ème Ch Civile Cab 4
678197286d34da2cbdcdff46
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représenté par Maître Alexandre TABAK, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 81 - partie demanderesse - ET Madame [E] [Y] [O] épouse [J] [S] née le [Date naissance 8] 1983 à [Localité 14] (BRESIL
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2528421_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Dans le cadre de la présente instance, la requérante se borne à produire, outre des ordonnances de médicaments dont elle n’établit pas qu’ils ne seraient pas disponibles au Brésil, un certificat médical
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2307754_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Breuille, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2217408_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
L'intéressé produit également deux extraits d'acte de naissance, dont il ressort que sa concubine et lui sont les parents d'une fille née au Brésil en 2017 et d'un garçon né à Montreuil en 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111710_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Breuille, - les observations de Me Tsika-Kaya substituant Me Bisalu, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10994
6 octobre 2017
6 octobre 2017
remise des bulletins de salaire de juillet, août et septembre 2014, de l'attestation pôle emploi, du certificat de travail conforme à l'ordonnance de référé et de l'attestation de jours de présence au Brésil
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