Camille et Jean X..., Daniel Y..., Jean et Yves Z... à Berat, qui s'est produite le 5 novembre 1982, est la conséquence des travaux publics exécutés sur le pont-bâche du Canal de Saint-Martory par l'entreprise

décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le maire de Givry-sur-Aisne sur sa demande en date du 10 décembre 1988 tendant à obtenir la suppression de la canalisation

.* RUPTURE D 'UNE CANALISATION DE GAZ.

NEUF AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [C] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Carole

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meijac, aux droits de la société CADIGEL OUEST, zone industrielle, ..., rue du Canal

La société CANAL TOYS conclut en conséquence à l'absence d'actes de contrefaçon.

d'eau glacée à la société Axima, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (la SMABTP), cette entreprise ayant sous-traité les travaux de calorifugeage des canalisations

Port-la-Nouvelle ; Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 13 septembre 2016 et 24 janvier 2017), que, le 1er février 1999, des émanations de gazole provenant de canalisations

Y... pour le faire condamner à payer le coût du branchement de l'immeuble au tout à l'égout, des frais de vidange et de suppression de la fosse septique ainsi que de la désinfection des canalisations ;

locaux, le 27 juillet suivant, sous la condition suspensive que le bail de 24 mois ne serait pas résilié; que la copropriété ne lui ayant pas donné l'autorisation de procéder aux raccordements des canalisations

que le branchement, prévu initialement pour recevoir le raccordement De Castelli, ne convenait pas, que les travaux avaient été réalisés dans les règles de l'art et a affirmé qu'à aucun moment la canalisation

, aux droits duquel viennent les consorts A..., de la société Routière Colas Sud-Ouest et de la société Cochery Bourdin Chausse, entrepreneurs ; que deux glissements de terrain avec rupture de canalisations

Y..., artisan, assuré par la compagnie Allianz Via assurances, de procéder aux soudures sur les canalisations ; que, dans la nuit du 6 au 7 janvier 1990, une fuite d'eau s'est produite dans l'appartement

réduction du loyer pour troubles de jouissance et le remboursement des frais de dégorgement des vide-ordures ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme X..., l'arrêt retient que le dégorgement des canalisations

hydroélectrique dont elle souhaitait remplacer une conduite d'amenée d'eau en acier, a commandé à la société APS, devenue Amiantit France, assurée auprès de la société Zurich Insurance Public Limited, des canalisations

Les maîtres de l'ouvrage ont fait achever les travaux par une autre entreprise et ont constaté l'existence de fuites sur les canalisations et diverses malfaçons. 6.

de Canal Plus aux dépens, Vu la déclaration d'appel adressée au greffe pour M.

André X... dont le véhicule a chuté dans le canal latéral à la Garonne après avoir quitté le boulevard du Quercy à Moissac ; 2° condamne solidairement la commune de Moisssac et l'Etat à leur verser la

DAUX-HARAND, Présidente de chambre à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 novembre 2022 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 22/02050 Copies conformes et éxécutoires délivrées à : Me Carole