commune en vertu d'un contrat de concession.

d'une croix à l'entrée de la commune.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemin vicinal ordinaire - Ouverture - Enquête préalable - Dépôt des pièces à la mairie pendant

CETAT16-05-02,RJ1,RJ2 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux non reconnus - Demande d'alignement - Arrêté municipal - Recours pour

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Affermage de pâturages sur des terrains appartenant à la commune et à des particuliers - Délibérations

service médical gratuit dans la commune.

à exercer au nom de la commune.

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Service d'aumônerie pour les élèves de l'école primaire de la commune - Service devant fonctionner

SIGNALE QUE CETTE QUESTION AIT ETE EXAMINEE NE SONT DE NATURE A ETABLIR QUE LE CONSEIL MUNICIPAL N'A PAS, A CETTE DATE, PRIS UNE DELIBERATION APPROUVANT LE DOSSIER DE REALISATION DE CETTE ZONE ; CONS

Il peut être chargé, dans la commune associée, de l'exécution des lois et règlements de police et recevoir du maire les délégations prévues à l'article L. 122-11 " ; Cons. qu'il résulte des dispositions

, DES ARRETES MUNICIPAUX" ; CONS.

le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions qui lui avaient été déférées ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE VANVES est rejetée.

 » ; 2) les documents administratifs comprenant notamment « les devis en cours non réalisés, les courriers officiels, la préfecture, la sous-préfecture, le conseil général, l'ARS et autres, et tous documents

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 12 avril 1994.#Directeur général des douanes et droits indirects contre Société Superior France SA et Danzas SA.

[Y], lequel ne peut plus se rendre dans la commune dont il est le maire ni s'adresser à l'un quelconque des élus ou au personnel de la mairie. 15.

relative au marché de travaux d’assainissement de la commune de Pontacq

X... la prime de rendement et de technicité afférente à l'année 1981, 2° et condamne ladite commune au paiement d'intérêts moratoires, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 16 juillet 1980 ;

Article 2 : La présente décision sera notifiée au Commissaire dela République de Seine-et-Marne, à la Commune de Villeneuve sur Bellot et au ministre de l'intérieur et de la décentralisation.