Arnold X..., ont assigné le trésorier principal de la Courneuve (le Trésor public) aux fins de voir déclarer nul l'acte de cautionnement souscrit par leur auteur ; Attendu que Mmes veuve X... et Y..

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Primistères, dont le siège social est ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation

X..., demeurant à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre A), au profit de la société anonyme Primistère, dont le siège est à La Courneuve

société Aquaroc, dont le siège est à Paris (16e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / de la société Corona, dont le siège est à La Courneuve

Henri X..., demeurant à Crouzilles (Indre-et-Loire), Les Courteauderies, en cassation d'un jugement n° 293/88 rendu le 4 octobre 1988 par le tribunal d'instance de Chinon, au profit de M. le trésorier

Paris à 21 heures 30 pour rejoindre son domicile de Drancy, a été mortellement blessé après avoir été heurté par un train alors qu'il marchait le long de la voie ferrée à proximité de la gare de La Courneuve

..., 36 / de Mme Uma R..., demeurant ..., 37 / de Mme Caroline XX..., demeurant ..., 38 / de Mme Chanta XD..., demeurant 6, place Alfred de Musset, 3e étage, escalier F, porte 2, 93120 La Courneuve

Il ressort des pièces du dossier que Mme B était affectée à l'école pratique des métiers de la diplomatie située à La Courneuve (Seine-Saint-Denis).

au centre Paris-Vincennes 1, la magistrate déléguée par le premier président de la cour d'appel de Paris, par une ordonnance du 6 mai 2023, a mis fin à cette mesure et l'a assigné à résidence à La Courneuve

au centre Paris-Vincennes 1, la magistrate déléguée par le premier président de la cour d'appel de Paris, par une ordonnance du 6 mai 2023, a mis fin à cette mesure et l'a assigné à résidence à La Courneuve

territoire français, sans délai, a fixé le pays de destination en cas d’exécution d’office, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l’a assigné à résidence à La Courneuve

avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : [5] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

BORDEAUX CPAM DE LA GIRONDE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET

APPELANTE : [2], agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. Le rapporteur, Signé G. ARMAND La présidente, Signé C.

D... demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Lot du 21 octobre 2024 déclarant d’utilité publique le projet de sécurisation et d’aménagement de l’espace associatif de Cournou au profit

Coullaud et Max X... alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 7 février 1990 ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux consorts X..., à la société X... et cie et aux consorts X...

Cotraud rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.