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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2111178_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
B A, représenté par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Gignac-la-Nerthe a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105395_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100409_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique, - les observations de Me Cunin représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00811_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle soutient qu'elle a subi des agissements constitutifs d'un harcèlement moral émanant de son chef de service de février à août 2019 ; ces agissements ont culminé avec deux réunions des 18 juillet et
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
biodiversité, en incluant de nombreux sites classés dont celui du promontoire rocheux du Castellas de Saint-Victor-la-Coste, comportant les ruines d'un ancien fort, accessible par un sentier aménagé, qui culmine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203121_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, Mme A D, représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2022 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2106014_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, et de Me Cunin, représentant la commune de Saint-Romain-de-Lerps. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103297_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme E, - et les observations de Me Cunin , représentant M. D.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103927_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A C B, représenté par Me Véronique Zimmer-Cutin, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 5 mai 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00074_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2301296 du 14 novembre 2024 de la présidente de la 1ère chambre du
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602454_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Michaël Cunin, demande au juge des référés : 1°) de mettre fin, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, à la suspension de l’exécution de la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0710JUD002948113
10 juillet 2014
10 juillet 2014
sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } FIRST SECTION CASE OF CULI
Source officielleREFERES
69d5811dcdc6046d4773c7b5
7 avril 2026
7 avril 2026
[K] [U], la SARL CHINON CUISINES, exerçant sous le nom commercial VENETA CUCINE et M. [L] [S], de procéder à la reprise des désordres allégués.
Source officielle1ère Chambre
68e49e84bf7d454f9ee48783
6 octobre 2025
6 octobre 2025
JACQUEMIN de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mai 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6965f6b0cdc6046d471c9473
12 janvier 2026
12 janvier 2026
contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 12 Janvier 2026, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64a50ca3b8594705dbfccaeb
3 juillet 2023
3 juillet 2023
-------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
64f6c4ebed0253d969201cf2
4 septembre 2023
4 septembre 2023
---------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
661e14da0f653b0008df2b3f
15 avril 2024
15 avril 2024
----------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
688d9d4ea7cb93066e4439d2
1 août 2025
1 août 2025
ARRÊT : défaut, rendu par mise à disposition publique au greffe le 1er août 2025, par Madame PERRIN, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile ; signé par Madame CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6537610c974d25831845519d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
-------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePage 51 sur 93