en Algérie où lui même était retourné en 2019 suite à la première obligation de quitter le territoire français dont il avait fait l'objet.

[J] [Z] a indiqué être sans profession ni ressources, étant sans domicile fixe vivant à [Localité 3] et alors sans enfant.

Enfin, les lieux de domicile des parents lors de sa naissance divergent dans les documents versés.

Au moment de la plupart des faits, il était en Algérie.

B n'est pas dépourvu d'attaches familiales en Algérie où vivent ses parents, ses deux sœurs et ses deux frères.

Ali X... ; Attendu que, pour infirmer le jugement et condamner les consorts Ali X...- Y... au remboursement du prêt litigieux, l'arrêt attaqué retient qu'il n'est nullement démontré que la signature

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.

D A, nommé secrétaire général de la préfecture de l'Allier par décret du 16 juin 2021.

[Z] [T] né le 03 Février 1982 à [Localité 7] - [Localité 6] (COMORES) domicilié : chez SELARL ALI - MAGAMOOTOO - YEN PON [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN

Considérant, en second lieu, qu'il résulte de l'instruction que la perquisition conduite au domicile de M.

La préfète de l'Allier a produit des pièces le 26 novembre 2021. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2022, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.

FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'EN AVOIR AINSI DECIDE, ALORS QU'IL AURAIT SON DOMICILE D'ORIGINE A MAINSAT OU VIVENT SES PARENTS ET QU'IL N'AURAIT PAS MANIFESTE SON INTENTION DE CHANGER DE DOMICILE ; MAIS

DBVM-V-B7K-M444 ENTRE : DEMANDERESSE suivant assignation du 12 février 2026 Association AIDE AUX PERSONNES PAR UNE INTERVENTION (AAPPUI) prise en la personne de son Président en exercice, domicilié

CONSTATER que le lien de filiation entre Mme [G] [O] née le 01/08/2000 à [Localité 3] (Algérie) et Monsieur [A] [O] est établi.

Monsieur Ali X... a fait appel du jugement.

J alias M.

... saisit le tribunal d’un recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de l’Allier