F..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 19 mars 2020, qui, dans l'information suivie contre M. T...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

(SeineetMarne), représentée par son présidentdirecteur général en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1984 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'économie mixte d'équipement et d'aménagement du XVe arrondissement de Paris

Alain X... qui en a déclaré, le 30 avril 1990, la cessation des paiements ; que, le même jour, le tribunal de commerce de Paris a ouvert le redressement judiciaire de la société COGEBAT ; Attendu que

européenne de bars et restaurants (Eurobar), dont le siège est ..., en cassation respectivement des arrêts rendus les 13 octobre 1993 et 21 septembre 1994, les 8 et 22 mars 1995 par la cour d'appel de Paris

Y... a fait assigner devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation, en présence de la Ville de Paris, M.

était "explicité de manière particulièrement détaillée (sur près de 80 pages) dans le livre Il (...) soumis à la consultation des représentants du personnel" et que la baisse de la consommation de papier

a formé le pourvoi n° Z 24-50.028, contre l'arrêt n° 229 rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à MM.

a formé le pourvoi n° A 24-50.029, contre l'arrêt n° 228 rendu le 4 juin 2024 par la cour d'appel de Paris, dans le litige l'opposant à MM.

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 2001 par le tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (contentieux des élections politiques), le concernant ; LA COUR

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2004), d'avoir constaté son extranéité ; Attendu, qu'après avoir rappelé que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2020

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2020 (n° , 25 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2019 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription