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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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RETENTIONS
69677afbcdc6046d47409054
13 janvier 2026
13 janvier 2026
reçues au greffe par courriel du 12 janvier 2026 à 14 heures 32 par lesquelles il soutient que l'arrêté de placement est aucunement motivé au regard de la vulnérabilité alors qu'il est atteint d'un diabète
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
694577f775782d5f06c189ed
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] puisse bénéficier d’une consultation avec un spécialiste, en raison de ses problèmes de santé relatifs à une pathologie de diabète.
Source officiellePOLE SOCIAL
686828ab4965b5d9df31c438
2 juillet 2025
2 juillet 2025
détaille le taux d’IPP comme suit : « un syndrome dépressif : 10 % Des troubles musculosquelettiques : 20 % Un asthme : 10 % Une atteinte du rachis lombaire : 8 % Une atteinte du rachis cervical : 8 % Un diabète
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502073_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Si l'intéressée soutient qu'elle ne peut dès lors contrôler son alimentation alors qu'elle souffre d'un diabète de type 2, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que le fait de bénéficier de colis alimentaire
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500857_20260204
4 février 2026
4 février 2026
sorties ainsi que parfois pour la toilette, qu’elle peut difficilement marcher moins de 180 mètres en raison des douleurs et de la fatigue, qu’elle est en surpoids, atteinte de polyarthrite humanoïde, de diabète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303258_20260224
24 février 2026
24 février 2026
S’il ressort d’un certificat médical du 21 février 2022 que la requérante souffre de diabète, d’un état dépressif et de surpoids, elle ne démontre pas que son état de santé, et la prise en charge qui en
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301882_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Elle soutient que : - l'hypoglycémie dont elle souffre la contraint à faire appel à une tierce personne lors de ses déplacements ; le diabète occasionne des migraines ; elle souffre de douleurs neuropathiques
Source officielle2ème chambre
DTA_2406970_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
valoir que l'intéressé n'a effectué aucune démarche pour obtenir un titre de séjour, notamment en raison de son état de santé, et s'est borné, lors de son interpellation, à indiquer qu'il souffrait d'un diabète
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210742
15 décembre 2016
15 décembre 2016
[F] [O] rétorque qu'il est atteint depuis très longtemps d'un diabète de type 1 justifiant de multi injections et de multiples contrôles journaliers pour être bien suivi, d'autant que ce
Source officielleCH 1 JU
DTA_2201461_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que : - il souffre d'artériopathie oblitérante des membres inférieurs, de sténose de l'artère fémorale, d'insuffisance respiratoire chronique, d'insuffisance cardiaque systolique et de diabète
Source officielleJuge des référés
DTA_2201800_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
son pays, était de rejoindre la France, même en passant par l'Italie ; - il n'a jamais déposé de demande d'asile en Italie, car il ne parle pas l'italien ; - en dépit de sa maladie, il est diabétique
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203673_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient en outre qu'il a une possibilité d'embauche et d'hébergement et souhaite rester en France pour soigner son diabète ; - la préfète du Gard n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000038431122
21 décembre 2018
21 décembre 2018
prononçant le transfert de Mme A...vers la Suède, aussi longtemps que le préfet de l'Essonne n'aurait pas vérifié auprès des autorités suédoises que les soins indispensables à l'intéressée, qui souffre d'un diabète
Source officielleMagistrat Belot
DTA_2207407_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Elle soutient qu'elle se trouve dans une situation très difficile, précisant qu'elle souffre de schizophrénie, de diabète et d'hypertension, a vécu un passé très difficile émotionnellement et physiquement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512844_20250807
7 août 2025
7 août 2025
leurs deux parents, cette séparation étant très douloureuse pour tous les membres de la famille ; en outre, les demandeuses de visas ont été confiées à leur grand-mère maternelle, qui souffre d'un diabète
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507473_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il soutient que : - il est atteint de problèmes cardiaques sévères l’empêchant de fournir un effort prolongé ; - il souffre de douleurs au dos l’empêchant de marcher plus de 100 mètres ; - son diabète
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503090_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il soutient souffrir de problèmes cardiaques, d’un diabète et que la carte en question faciliterait ses déplacements. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
616282437a007b88ee1567b5
23 avril 2013
23 avril 2013
[G] a omis intentionnellement de déclarer le traitement pour diabète qu'il suivait depuis 2000, l'intimé ne pouvant se prévaloir ni de la circonstance qu'il n'a pas rempli lui-même le questionnaire médical
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61630e59da3e3d3066036827
6 avril 2011
6 avril 2011
[L] ayant caché à la commission la rétinopathie diabétique bilatérale sévère qui lui avait valu une exonération du ticket modérateur à effet du 1 octobre 2003, que les difficultés de l'entreprise étaient
Source officiellecr
61372594cd5801467741eeea
2 mars 1993
2 mars 1993
l'audience de la Cour, qu'à aucun moment il n'avait cru à l'implication de Y... dans cette affaire ; que Y... s'était contenté d'indiquer à plusieurs reprises avoir été humilié et avoir présenté depuis un diabète
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