FAVARD La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

FAVARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

FAVARD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

FAVARD La République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 09 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 16 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

Adresse 1] [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 06 mai 2026 La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

D..., expert-adjoint à l'expert H..., que ledit bâtiment n'était pas du tout adapté au risque d'avalanche en raison de la présence de décrochements de façades qui aggravent l'effet de surpression frontale

. ; que la réception est intervenue le 15 décembre 1987 ; que, se plaignant en novembre 1997 de désordres consistant en des fissures sur le pignon sud-ouest et la façade nord-ouest et des difficultés

les murs couverts de tags et graffitis, les verrières et fenêtres cassées, que les plafonds sont fissurés, écaillés, que le sol est encombré de déchets, de portes-fenêtres et de volets arrachés aux façades

Paris, 17 juin 2015), que La société Van Cleef & Arpels Holding France (la société Van Cleef) est propriétaire d'un magasin disposant d'enseignes en imposte sur chacune des huit arcades de la façade

Mme [E] à la société Méditerranéenne d'investissement et de participation (la société MIP), qui ont été endommagés à la suite d'un premier sinistre déclaré le 7 mai 2009, provoqué par des fissures en façade

2 / de l'Association foncière urbaine libre, AFUL Sainte-Croix, dont le siège social est sis à Bordeaux (Gironde), 117, cours Alsace Lorraine, 3 / de l'Association foncière urbaine libre, AFUL Façade

constitutif d'une faute de l'entreprise Parcillie n'entraînant pas de malfaçons au sens de l'article 1792 du Code civil, la défectuosité ponctuelle des joints et le défaut d'aspect du revêtement de façades

[J] a assigné la société La Façade durable pour obtenir le paiement de rappels de salaires, d'indemnités de congés payés et d'une indemnité de licenciement pour cause réelle et sérieuse.

X... a confié à la société Colosio des travaux d'enduit à effectuer sur la façade de son immeuble ; qu'après réception sans réserves de ceux-ci, invoquant des désordres, il s'est porté reconventionnellement

FAVARD N ° 2201735