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46 434 résultats pour « Fontan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372341cd5801467740767a

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre, 1re Section), au profit de la Caisse de Crédit mutuel de Fontaine-lès-Dijon,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e67b

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

C/ SCI FONTAINE DU VITTULO SCI FIORI DI LAVA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Joseph X...

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ea80b1d994348a6dd0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

HAMMERSON FONTAINE 36 rue de Châteaudun 75009 Paris/France représentées par Maître Constantin MILIOTIS de l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

Ch1 Cab3 Référés

6984a583cdc6046d4708cd85

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

LA FONTAINE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE DÉFENDEUR Madame [U] [M] exerçant sous le nom commercial

Source officielle
CC

comm

613722a7cd580146773ffa99

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mars 1994), que la société Prorectif a été mise en redressement judiciaire le 11 janvier 1993, sans avoir payé les matériels livrés par la société Num; que, se fondant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01180_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

B, représenté par Me Fontana, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170235

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Mairie de Pernes-les-Fontaines — Caractère communicable à Monsieur X des échanges de correspondances entre la commune et Monsieur et Madame X relatifs à des problèmes liés à la déclaration d'ouvrage d'un

Résumé IA — à vérifier
TA

1ère chambre

DTA_2301536_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Soltner, représentant l’Ehpad Pélisson-Fontanier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3ème chambre

6889a8ab0b31e6c455a28442

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

SOCIETE GENERALE (VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE COURTOIS) Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-philippe MONTEIS, avocat

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd0b

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement forestier des Trois Fontaines, dont le siège est ... (7e

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01822_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

de la société Boralex Fontaine-lès-Boulans une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201025_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

enregistrés les 28 février, 28 mars, 20 juillet et 21 septembre 2022, le dernier mémoire n'ayant pas fait l'objet d'une communication, le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée " 35 rue Fontaine

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0061c87724b5e69da05

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

04824 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZS [N] [Z] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Valérie FONTAN

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b79

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

FONTANEL à l'égard du maître d'ouvrage, a notamment : -constaté que le solde des factures initiales restant du par la SCI LE CLOS DES FONTAINES à la société FONTANEL se compensait avec sa créance indemnitaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200982

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

chemin de la fontaine d'Absalon n'est nullement significatif de l'utilisation d'un faux indice ni d'une confusion entre l'ancien chemin de la fontaine d'Absalon et une autre voie comme l'a, d'ailleurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300844

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 mars 2014), que le 20 mai 2006, la société civile immobilière 20 place de la Fontaine

Source officielle
CC

comm

6137249acd58014677416d86

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable leur demande tendant à l'annulation du rapport d'expertise de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e2f

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

LA FONTAINE IMMOBILIER à payer aux époux Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303827_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Mme B..., éducatrice jeunes enfants, était directrice de la crèche municipale de la commune de Pernes-les-Fontaines depuis 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01840_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un arrêté du 13 février 2017, le maire de Pernes-les-Fontaines a refusé de délivrer à M.

Source officielle