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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110504
12 juillet 2017
Frédéric Y..., domicilié [...], 3°/ à Mme Magali Y..., domiciliée [...], 4°/ à Mme Véronique Y..., épouse Z..., domiciliée [...], tous quatre pris en qualité d'héritiers de Nelly A..., veuve X
Pôle 2 - Chambre 5
6162bb3ef32b7c38854c2e88
4 décembre 2012
PARIS - RG n° 07/01401 APPELANTE - Société EUROFYTO, agissant aux poursuites et diligences de son représentant légal [U] [D] [Adresse 4] [Localité 11] - BELGIQUE représentée par Me Frédéric
6162da71dda066944ee0e859
23 octobre 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/01223 APPELANTS - Monsieur [B] [Y] [Adresse 7] [Localité 2] - Madame [N] [S] épouse [Y] [Adresse 7] [Localité 2] représentés par Me Frédéric
cr
613726a1cd580146774272d5
18 mai 2005
Carole, - C... Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J...
civ2
Mme Y... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi dirigéc/MM. Michel
ECLI:FR:CCASS:2009:C201884
19 novembre 2009
Frédéric X... et à Mlle Caroline Y... ; AU MOTIF QUE M.
Chambre Commerciale
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24 juillet 2025
8] [Localité 7] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Frédéric
Cour d'Appel
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5 novembre 2020
Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats
Ch. Sociale -Section B
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19 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole
63cb92d59c02507c9078dd76
644b6397c51457d0f882dce1
27 avril 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière, en présence d'Elora DOUHERET, greffière stagiaire
644b639ac51457d0f882dce9
6431062e28558704f52e68d9
7 avril 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport, et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière
66ff85aba4ff9ec259c09665
3 octobre 2024
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.
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16 janvier 2025
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3 juillet 2025
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3 avril 2025
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4 avril 2024
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2 novembre 2023
1ère Chambre civile
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18 avril 2024
MMA GESTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentés par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau
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