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7 737 résultats pour « Gouraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2304847_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Vigo, représentant M. A..., celles de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2504747_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Goursaud, - les observations de Me Bouazaoui, représentant M. B, présent et assisté de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fda6b7e7606fab4d75aacc2

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105759_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Moukoko, représentant Mme A, celles de Me Dillenschneider, représentant la commune

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105839_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Furstenheim, représentant M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005058_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004312_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tardy, représentant M. et Mme A, et celles de Me Constans, représentant le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203243_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205994_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Misslin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100616_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Bonnet, représentant la commune de La Grande-Motte, et celles de Me Montesinos

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401301_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Pons-Serradeil, représentant M. B... et #Agissons !, celles de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402792_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Roche, représentant la société L’Entracte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403632_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pons-Serradeil, représentant l'association « Pays Catalan Ecologie », celles de M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6930305d0437ac0245bfebbb

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

GOULARD C. CHAUX

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

693030600437ac0245bfebf8

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

GOULARD C. CHAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

64116feaf6c989fb024352a3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

GOULARD C. CHAUX

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69cf637ecdc6046d47f414dd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69cf6380cdc6046d47f414f5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68df5f1a38ac3a658931de51

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBVB-V-B7G-BKIOM Ordonnance n° 2025/M183 Monsieur [Y] [B] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Eric GOIRAND

Source officielle
CA

ETRANGERS

64a9002d03029105dbedc476

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

maintien au centre de rétention de : [F] [R] né le 21 Janvier 1987 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 14 h 31 par courriel, par Me Jean-yves GOUGNAUD

Source officielle

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