AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304847_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Vigo, représentant M. A..., celles de M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2504747_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Goursaud, - les observations de Me Bouazaoui, représentant M. B, présent et assisté de M.
Source officielleChambre 1-6
5fda6b7e7606fab4d75aacc2
4 juillet 2019
4 juillet 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Olivier GOURSAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre
DTA_2105759_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Moukoko, représentant Mme A, celles de Me Dillenschneider, représentant la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2105839_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Furstenheim, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2005058_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Goursaud, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004312_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - et les observations de Me Tardy, représentant M. et Mme A, et celles de Me Constans, représentant le
Source officielle1ère chambre
DTA_2203243_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Goursaud, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205994_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Misslin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100616_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Bonnet, représentant la commune de La Grande-Motte, et celles de Me Montesinos
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Pons-Serradeil, représentant M. B... et #Agissons !, celles de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402792_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Roche, représentant la société L’Entracte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403632_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Goursaud, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Pons-Serradeil, représentant l'association « Pays Catalan Ecologie », celles de M.
Source officielle2ème chambre sociale
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13 octobre 2025
13 octobre 2025
GOULARD C. CHAUX
Source officielle2ème chambre sociale
693030600437ac0245bfebf8
13 octobre 2025
13 octobre 2025
GOULARD C. CHAUX
Source officielleChambre sociale section 3
64116feaf6c989fb024352a3
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GOULARD C. CHAUX
Source officielle2ème chambre sociale
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2 avril 2026
2 avril 2026
l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielle2ème chambre sociale
69cf6380cdc6046d47f414f5
2 avril 2026
2 avril 2026
l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD
Source officielleChambre 1-3
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portalis DBVB-V-B7G-BKIOM Ordonnance n° 2025/M183 Monsieur [Y] [B] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Eric GOIRAND
Source officielleETRANGERS
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7 juillet 2023
7 juillet 2023
maintien au centre de rétention de : [F] [R] né le 21 Janvier 1987 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 06/07/2023 à 14 h 31 par courriel, par Me Jean-yves GOUGNAUD
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