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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a16cd4cdc6046d47e76b06
28 janvier 2025
28 janvier 2025
947 914 313 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506436_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
entendus au cours de l'audience publique du 28 avril 2025, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Zoé Guilbaud
Source officielle2ème chambre
DTA_2302999_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2301995_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303868_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 mars 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Guilbaud, substituant Me Mikele Dumaz
Source officielle2ème chambre
DTA_2201466_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant Mme C et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201546_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201570_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201571_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le département de la Somme. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302319_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant la commune
Source officielle2ème chambre
DTA_2302472_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B..., représentant l’université
Source officielle2ème chambre
DTA_2302598_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302698_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502320_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de Bobigny de transmettre
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Mai 2000c/Monsieur SADJI Nasr X
6253c873bd3db21cbdd85527
26 mars 2001
26 mars 2001
A l'audience publique du 5 MARS 2001, le Président a constaté l'identité du prévenu ; Monsieur GUILBAUD a fait un rapport oral ; SADJI Nasr X... a été interrogé ; SADJI Nasr X... a indiqué sommairement
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8b1bd3db21cbdd85fed
18 mars 2002
18 mars 2002
comparu, mais il a demandé par lettre adressée au Président et jointe au dossier de la procédure à être jugé en son absence ; Maître CLERT, avocat, a déposé des conclusions ; Monsieur le Président GUILBAUD
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 05 Juillet 2001c/Monsieur ROSENBLUM X
6253c8babd3db21cbdd86154
18 mars 2002
18 mars 2002
comparu, mais il a demandé par lettre adressée au Président et jointe au dossier de la procédure à être jugé en son absence ; Maître CLERT, avocat, a déposé des conclusions ; Monsieur le Président GUILBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86527
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Monsieur le Président GUILBAUD a fait un rapport oral. Le conseil de la SARL SEABOURNE a indiqué sommairement le motif de l'appel de sa cliente.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201014_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 26 juin 2021, M. B A a demandé à bénéficier de l'aide dite prime à la conversion.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102816_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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