0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 28 Mars 2001 Hamaïdi

[T] [I] à 18h57 - à Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur D..., Louis H..., 2°/ Madame Haamoura F..., dite Mareta, épouse de Monsieur C.

Hamadi à Khemisset Maroc , et tendant : 1° à l'annulation de la décision du 29 septembre 1983 par laquelle le ministre de la défense a refusé de revaloriser le montant de sa pension ; 2° à son renvoi

HAMADI s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification le 21 septembre de la même année de la décision du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant un titre de séjour et l'invitant

Hammadi A... ... 59000 LILLE Présent et assisté de Me Laurence PIPART-LENOIR (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 13 Mai 2008 Tenue par C.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE N° Section : C N° RG : F20/00128 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Chaouki GADDADA Me Albert HAMOUI

[I] [H] via son conseil, Maître Omar HAMMOUCHE, a fait valoir que l'appel est recevable comme suffisamment motivé, et que le juge judiciaire doit soulever d'office le moyen d'incompétence de l'auteur de

Octobre 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de juge des contentieux de la protection , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI

Hamdi X..., Mme Laetitia Y..., Mme Nadia Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2017, qui a condamné le premier pour escroquerie en bande organisée

comparante en la personne de Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE CYRILLE FRANCE 95 Avenue Denis Papin 45802 ST JEAN DE BRAY représentée par Maître HAMOUDI

Localité 3] représentée par Me Pierre AUDOUIN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB172 INTIMEE Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Karim HAMOUDI

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 14 octobre 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me El Hamoudi

B C, né le 1er mars 1977 à Bourj Hamoud, de nationalité libanaise, entré en France le 11 février 2018 d'après ses déclarations, a fait l'objet d'un arrêté en date du 10 février 2023 par lequel le préfet

HAMADI.

Hamadi X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M.

DÉFENDEUR Monsieur [G] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1102 COMPOSITION DU TRIBUNAL Fairouz HAMMAOUI