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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ca
10 février 2010
10 février 2010
Partie civile, appelant Non comparant Représenté par Maître VIVIEN LAPORTE Isabelle, avocat au barreau de MONTPELLIER Z...
Source officielle19e chambre
642d1511cb8fa004f57da494
4 avril 2023
4 avril 2023
DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02045 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5O Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2023 Nous, Isabelle
Source officielle19e chambre
642d1511cb8fa004f57da496
4 avril 2023
4 avril 2023
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 22/02046 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI5Q Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 19e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Avril 2023 Nous, Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e45584e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/01159 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2JX dans une instance
Source officielleQuatrième Chambre
686d6768a2273490db1094ca
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ASSURANCES MUTUELLES enregistrée au RCS du Mans sous le numéro 775652126, en sa qualité d’assureur RCD de la SOCIETE G2M SERVICES représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
680b1a6d2364a383b7747608
24 avril 2025
24 avril 2025
contentieux de la protection de ROUBAIX du 16 Mai 2024 N° RG 24/03295 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUW4 Audience de la CHAMBRE 8 SECTION 4 de la COUR D'APPEL de DOUAI du 01 Avril 2025 Nous, Isabelle
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb3628
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Jean-Luc MORENO Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle BELACCHI, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b2b321fd6229a4e58a39e8
8 janvier 2024
8 janvier 2024
e) : Monsieur Jérôme WITKOWSKI Assesseur collège employeur: Madame Dominique DALBIES Assesseur collège salarié: Mme Yasmina SEMINARA Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93992
1 février 2017
1 février 2017
, les conditions ayant justifié sa mesure d'admission en soins psychiatriques sans consentement n'étant plus réunies, ainsi qu'en atteste le certificat du docteur Z..., psychiatre, du 30 janvier 2017.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61059
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 juin 2025, Mme Isabelle Galy, agissant au nom de la société Athéna, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleTrib. de Commerce
69e352e1cdc6046d47abcbcc
16 avril 2026
16 avril 2026
Il convient de constater que la société GO CONSEIL n'a jamais contesté avoir une relation contractuelle avec la société CEGID, n'a jamais émis aucune constatation ni réclamation, et a toujours accepté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01799
29 septembre 2010
29 septembre 2010
Isabelle X... une fois dans son agence d'affectation n'avait pas de déplacements professionnels à réaliser" sans justifier l'origine d'une telle constatation, la cour d'appel a violé l'article 455 du
Source officielleChambre 3 A
66975e9592a5b3e8ade13e8c
15 juillet 2024
15 juillet 2024
- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, présidente et M.
Source officiellecr
6137252fcd5801467741bac6
14 février 1990
14 février 1990
; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour, sur la demande de la victime du viol, a constaté
Source officielle2ème Chambre
68e40515681ed727f2a40028
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 8] JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Octobre 2025 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EURL MINUTE 25/00 DEMANDEURS Monsieur [I] [Y] [Adresse 2] Représenté par Maître Constant
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd87
5 mai 2011
5 mai 2011
.-62300 LENS représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Patrick ZEHNDER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Isabelle Marie-Madeleine Y...
Source officielleJEX IMMOBILIER_VENTES
66fedbd5172da17169e92e6e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIERS POURSUIVANTS Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 12] (71) [Adresse 9] et Madame [E] [W] épouse [G] née le [Date naissance
Source officielleChambre Civile
6690c7540d808eb34e455612
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[B] ainsi que Mmes [W] et [D] devant le juge des référés de [Localité 5] en constatation de la résiliation du bail, expulsion et paiement des loyers arriérés. M.
Source officielleTrib. de Commerce
69fdc7accdc6046d47092f8f
7 mai 2026
7 mai 2026
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
Source officielleChambre 4-8
63660afabb0cef7f742791c3
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officiellePage 51 sur 1403