Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025, notifié le lendemain, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter sans délai

A E H, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B C B A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023, notifié le 22 mai 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2021, Mme C A épouse G, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 par lequel

B D, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022, notifié le 21 juin 2022, par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire

D B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 juin 2022 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

E G, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités allemandes pour l'examen de

H B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 19 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet

B F, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme A B veuve C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, M.B A, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023, notifié le 25 septembre

G C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités bulgares pour l'examen

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le transférer aux autorités espagnoles responsables

E H B, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités belges responsables

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

comparant en personne Madame [I] [L] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne Après débats à l'audience publique du 10 Mars 2026 au cours de laquelle nous étions assistés de Ghizlane KADDOURI