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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
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6 janvier 2026
, Monsieur Olivier LEPELLEUX PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi six janvier deux mille vingt six par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu
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Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
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Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
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Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Monsieur Rémi DUFAIT Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame
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8 juillet 2025
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69c5206bcdc6046d47081a21
69c52134cdc6046d47082940
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14 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :
2e chambre cab. 2 - DIV
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25 juillet 2024
9] (CHINE) NON COMPARANT : Assignation délivrée à l’étranger le 19 Juin 2023 par SELARL [6], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 Juin 2024, Catherine MATHIEU
JAF section 2 cab 5
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23 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
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lors du délibéré d’ Emilie CHARTON, Greffière Date de l'ordonnance de clôture : 12 Mars 2024 JUGEMENT Réputé contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Catherine MATHIEU
Pôle 5 - Chambre 4
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1 octobre 2024
PARFUMS CHRISTIAN DIOR à conseil d'administration, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS
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18 juillet 2024
Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mickaël HAIK de la SELEURL MHK AVOCATS, avocats au barreau de PARIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU
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Adresse 4] [Localité 6] NON COMPARANT : Assignation délivrée en étude le 25 août 2023 par [N] [H], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 13 juin 2024, Catherine MATHIEU
CH ECOCOM General
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7 juillet 2025
MA FRENCH BANK (RCS DE [Localité 5] 828 624 759) Grosses délivrées le à - Maître Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE - Maître Célia GHERBI de la SELARL ATLANI GHERBI, avocats au barreau
Pôle 6 - Chambre 10
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20 janvier 2025
CONFORAMA DEVELOPPEMENT enregistrée au R.C.S. de MEAUX, représentée par Me Matthieu NOËL, avocat au barreau de STRASBOURG S.A.
Service des référés
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2 octobre 2024
PARIS ■ N° RG 23/57249 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YJD N° : 1 Assignation du : 27 septembre 2023[1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Mathieu
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