grief à l'arrêt d'avoir rejeté son contredit, alors, selon le moyen, en premier lieu, que, sauf convention contraire, le détachement d'un salarié par une société mère auprès d'une de ses filiales ne met

de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que l'outil Smart RH n'est pas la simple substitution ou un complément du précédent logiciel utilisé, dénommé Minos dès lors qu'il met

I... recevable en sa demande de reprise de la liquidation judiciaire alors, selon le moyen : 1°/ que la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif met fin aux fonctions

au salarié malade, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont retenues pour leur montant brut avant précompte des contributions sociales et impositions de toute nature que la loi met

contrat de travail apparent, il appartient à celui qui en invoque le caractère fictif d'en apporter la preuve ; que constitue un contrat de travail apparent celui par lequel le propriétaire d'un domaine met

dont se prévalait l'allocataire n'établissaient pas sa résidence effective en France à compter de l'année 2010, à affirmer que « le rapport de la caisse primaire d'assurance maladie du 20 décembre 2010 met

2002, ayant ordonné le maintien du contrôle judiciaire du mis en examen jusqu'à sa comparution devant le tribunal ; "alors que, d'une part, la comparution du prévenu devant le tribunal correctionnel met

tout au plus, des insultes mais dans un cadre réciproque ; Qu' " aucun élément ne vient conforter les accusations portées par la partie civile qui a refusé une confrontation avec la personne qu'elle met

procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que la cour qui relève qu'elle a délibéré avec les jurés et qu'ils ont voté à la majorité prévue par la loi et séparément pour chacun des accusés ne met

, Sonia Y... et Jessica Z..., et qu'à cette même audience, il a été donné lecture des procès-verbaux de déposition à l'instruction de Sonia Y..., partie civile absente ; que cette contradiction ne met

ledit mémoire de l'inculpé et ne répondant pas aux moyens que celui-ci soutenait notamment sur la caducité de l'un des titres en vertu duquel il est détenu, a violé les droits de la défense, vu qu'il ne met

cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur ; que cette disposition, qui ne traduit que l'obligation pour chaque contractant de contracter de bonne foi, met

l'arrêt attaqué ni le jugement qu'il confirme ne font connaître la teneur de l'article incriminé; "alors que l'arrêt qui ne reproduit pas les termes de l'article de presse objet des poursuites ne met

l'objet ; que, d'ailleurs, X... a reconnu devant le juge d'instruction en première comparution qu'il savait que M... n'était pas d'accord "pour tout ça" et le lui avait dit ; que l'expertise médicale met

secrétaire de l'association où se trouvait Jean-Marie Y... le soir des faits, apporte son témoignage à la demande de celui-ci ; elle indique qu'elle a quitté la réunion sans regarder sa montre, mais qu'elle met

de la peine, et que son omission - qui ne saurait être couverte par la mention elliptique selon laquelle le délibéré a eu lieu dans les conditions de l'article 362 du Code de procédure pénale, qui ne met

familiale autoritaire chez l'aîné de la fratrie ; "alors, d'une part, qu'aucun motif de l'arrêt ni du jugement ne précise la nature et les circonstances des faits reprochés au prévenu ; que l'arrêt ne met

préciser le contenu des attestations ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation, qui se borne à relever que les auteurs des attestations ont déclaré en confirmer les termes, sans analyser ceux-ci, ne met