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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203131_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Saint-Amand-Longpré, 3 octobre 2020 à Saint-Germain-les-Arpajon, 19 octobre 2020 à Esvres, 28 décembre 2020 à Esvres, 5 février 2021 à Esvres, 3 mars 2021 à Saint-Benoit-la-Forêt, 27 janvier 2021 à Marville-Moutiers-Brulé
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007901553
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Loic YE..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134848, présentée par M. René YB..., demeurant Mortier, Sonneville à Rouillac (16170) ; - n° 134849, présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304440_20230817
17 août 2023
17 août 2023
supporter des antennes-relais de téléphonie mobile, l'aménagement d'une zone technique supportant des armoires techniques et l'érection d'une clôture, sur un terrain cadastré ZA 18 situé lieu-dit Le Mortier
Source officielle8e Chambre A
6032be238003c634bb48aaac
30 novembre 2017
30 novembre 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2017 N° 2017/450 Rôle N° 17/02371 [B] [N] NÉE [E] C/ [Q] [A] Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01717_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2022, la SAS OFP Maintenance, agissant par son liquidateur la société Ortec industrie, représentée par Me Moatti, présente des observations.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me ALEXANDRA MOATI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedf97172da17169e9963f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
° RG 22/01418 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2BRY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Florence GASTINEAU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me ALEXANDRA MOATI
Source officielleChambre 1-1
65a8d092e12c85000874adbf
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[E] et Mme [S] aux dépens de l'incident, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 5 avril 2021 pour les conclusions de Me Moatti. Vu la déclaration d'appel du 3 mars 2022, par M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007805055
14 décembre 1992
14 décembre 1992
Razah RAAD, demeurant 5, rue Georges Méheudin à Argentan (61200), Mlle Odile NIEL, épouse Guerault, demeurant 24, cité Mopti à Mortagne-au-Perche (61400), M. Pierre Z..., demeurant ..., M.
Source officielleciv1
60794bc59ba5988459c43e04
27 avril 1978
27 avril 1978
AVAIENT NOMME DAME MONTIER Y... ET LUI AVAIENT CONFIE TOUS POUVOIRS POUR CONTRACTER CET EMPRUNT ; ATTENDU CEPENDANT QUE, DAME X... ET DAME Z...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-195103
9 juillet 2019
9 juillet 2019
xa0; ; aucun filet de protection n’était dans un premier temps installé sur l’immeuble en construction ; la cour et la maison du requérant étaient jonchés de débris (matériaux de construction, mortier
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461324.20220822
22 août 2022
22 août 2022
rejetant sa demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien de quatre aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Langeron et Saint-Pierre-le-Moûtier
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9265b
23 juillet 2015
23 juillet 2015
pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur Mustafa X..., né le 4 juillet 1990 à MOUTIER
Source officielleciv1
Donne défautc/M. X
61372132cd580146773f1c8a
2 mai 1990
2 mai 1990
Yvelines), ... de Pavant, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre 1re section), au profit de Monsieur Y..., Alcide, Jules X..., demeurant à Moutiers
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b49b
27 février 2001
27 février 2001
Mottais, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Cit Alcatel, société anonyme, dont le siège social est .
Source officiellesoc
613723abcd5801467740cbc6
27 février 2001
27 février 2001
Mottais, demeurant ..., ès qualités d'ayants droit de M.
Source officiellesoc
6137234ccd58014677407f52
2 juin 1999
2 juin 1999
René Alfred X..., demeurant ... le Moutier, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Bureau Véritas, société anonyme
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117510_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 17 décembre 2021 et 24 février 2022, la FFJ, représentée par Me Mottais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200216_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représenté par Me Moutier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle l’agence nationale des titres sécurisés a rejeté sa demande d’immatriculation de son
Source officiellesoc
6137266bcd580146774256ac
5 décembre 1995
5 décembre 1995
appréciations souveraines des juges du fond qui ont estimé qu'aucune modification substantielle n'avait été apportée aux conditions de travail du salarié ; que le moyen ne saurait être accueilli ; PAR CES MOTI
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300641_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
réalisés en octobre 2016 (fiche n° 3209), de travaux de rhabillage du plafond et des murs de la zone " fritage 1 " réalisés en février 2016 (fiche n° 3144), de travaux de reprise sur 250 m² du sol en mortier
Source officiellePage 51 sur 153