[G] prise en la personne de Maître [B] [G], ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S CAR-CENT, dont le siège social est situé [Adresse 1]., représentée par   Me Nabil KEROUAZ, avocat au barreau

A N C E N° RG 22/02184 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBTI Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [V] [U], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil

[Z] [U] [I] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 1] de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau

Nabil X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 5 septembre 2017, qui, pour infractions au code de la route, l'a condamné notamment à quatre amendes de 450 euros, une

DE DETENTION DE [Localité 2] [Adresse 1] ECROU 10153 [Localité 3] Représenté par Me Max HALIMI, Avocat, #C1860 DÉFENDERESSE Madame [Q] [J] épouse [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nabil

Représenté par Me Emmanuelle LEUDET, Postulant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Nadir HACENE de la SELARL CARBONNIER-LAMAZE-RASLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS APPELANT

cas de constitution d'un fonds de limitation, les créanciers n'ont pas d'action contre l'assureur ; Attendu que ces dispositions sont applicables au litige en ce que, s'en prévalant, l'association Navi

1985 ne dérogeant pas aux dispositions de l'article 2078 du Code civil, c'est à bon droit que la cour d'appel a décidé que l'attribution judiciaire du gage était offerte au créancier, titulaire d'un natissement

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Monsieur Abdel Nasier Y... ; 2°)- Madame Sylvette B... épouse de Monsieur Abdel Y... ; demeurant

Nabil X... de leurs demandes tendant à voir annuler les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise organisées au sein de la société Cosmos sécurité les 28 novembre et 13 décembre 2005

Nadir X..., demeurant résidence Désirade, esc. 25, Baimbridge à Abymes (Guadeloupe), La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Nabil Z..., demeurant ..., Le Port (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis La Réunion (1re Chambre), au profit : 1 ) de M.

Nabil X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Il soutient que ce cèdre, qui mesure aujourd'hui 25 mètres de hauteur et a une circonférence au tronc de 3 mètres 15, a été planté pour honorer la mémoire des victimes des nazis et symboliser la reconstruction

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2020, 27 février 2023 et 4 mai 2023, le fonds d'investissement THE PRUDENTIAL SERIES FUND : EQUITY PORTFOLIO, représenté par Me Natier

Bülent Atmaca, Nadir Çamdeviren et Önder Yazır («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 26 février 2002, en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et

[S] [B] né le 07 Juin 1981 à [Localité 5] (69) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 1265 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

avocats, Mme DELAUBIER, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI