OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.

: Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2020 et le 25 février 2021, Mme B E épouse A, agissant en son nom propre et en qualité d'ayant droit de sa fille, C A, représentée par Me Ouald

she w[ould] testify provided that anonymity w[ould] be granted to her, because after the police had detained most of former dealers, the Yugoslavs threaten[ed] that if anybody w[ould] ‘rat’ on the dealers

Jugement rendu le 07 Août 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD

Poland Mikko SAKARI ALATARVAS 1990 Oulu Finnish Kajetan ŻELECH-ALATARVAS 1989 Oulu Polish   Katarzyna WARECKA On 15/05/2020 the applicants were married in Finland.

K... épouse F..., née le [...] à Bal-el-Oued, Mme M... F..., née le [...] à El-Biar, et M. V... I...

né le 07 Octobre 1941 à DOUAR OUED TAGA / AURES (ALGERIE) ... 37370 SAINT PATERNE RACAN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (55 %) numéro 2006 / 001507 du 03 / 03 / 2006 accordée par

né le 25 Août 1989 à OUED TARLA-ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10/ 08/ 2017 à 20 h 25 par télécopie, par Me Flor TERCERO, avocat ; A l'audience publique du 11 AOUT 2017

immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 788 812 956 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Hocine

est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel SOURDON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0290 ET : La SAS RAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Kamel AIT HOCINE

Hocine Z..., employé par cette entreprise, a été victime, sur ce chantier, d'un accident mortel du travail survenu le 4 juillet 1994 alors qu'il se trouvait sur l'une des trois pré dalles qui se sont effondrées

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR alloué à Monsieur Hocine X... la somme de 8.450,66 € au titre de son déficit fonctionnel, avec intérêts au taux légal ; AUX MOTIFS QUE « … Monsieur X..

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la société Le Roi du Marché, représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27

Matalon ; - Les observations orales de Me Ait Hocine représentant M.

D..., représentée par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de l'Ariège a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 17 novembre 2025   PREMIÈRE SECTION Requêtes n os 28310/25 et 28399/25 Abdallah AIT OUD

AVAIT, DE SON COTE, RECELE LE PRIX DES CESSIONS DE PARTS DONT IL N'IGNORAIT PAS L'ABSENCE DE VALEUR; " ALORS QUE, D'UNE PART, L'ARRET ATTAQUE, LOIN DE CARACTERISER DES MANOEUVRES OURDIES PAR X...,

DEFERE A REJETE CETTE DEMANDE AUX MOTIFS D'UNE PART QUE LES CREDITS INVOQUES PAR LES SYNDICS N'AVAIENT ETE OBTENUS, A PARTIR DE 1961 PAR LA SOCIETE RIGAUD-MOSER, QUE GRACE A UNE MACHINATION FRAUDULEUSE OURDIE