53B Minute N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00857 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○

LIGUGE AUTOMOBILES, sise [Adresse 3] représentée par Me Frédérique PASCOT, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Damien GENEST DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me Frédérique PASCOT

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02715 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GE4F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur

A..., du centre hospitalier universitaire de Poitiers et de la caisse primaire d'assurance-maladie de la Charente-Maritime.

A... est fondé à soutenir qu’en procédant à son reclassement dans le corps des adjoints administratifs sans solliciter au préalable l’avis du comité médical, la rectrice de l’académie de Poitiers l’a privé

B devant le tribunal administratif de Poitiers.

, rue Carnot à Poitiers (Vienne).

Des copies seront notifiées par l'expert aux parties intéressées. Avec leur accord, cette notification pourra s'opérer sous forme électronique.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/02704 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJ42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation

, lequel dépend de la communauté urbaine de Grand Poitiers.

1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 21 octobre 2025 par laquelle la directrice générale de l’établissement du Pont

Georges V, sur les quais côté Quai de l'Escault, Quai de la tamise et Quai du Danube, sous le pont Faidherbe, sur les quais côté Quai de la Tamise et Quai de la Meuse, et sous le pont Mollien, sur les

Murat X..., descendant du général François X..., qui a commandé le corps du génie durant plusieurs campagnes napoléoniennes, a décidé d'aliéner en partie, à l'occasion d'une vente publique organisée en

[B] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-24.566 contre le jugement rendu le 29 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Poitiers (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse de

FAITS ET PROCEDURE Par jugement du 10 juin 2021, le tribunal de commerce de Paris a : - Débouté la SA Ponts Formation Conseil de sa demande de nullité du 1er contrat ; - Condamné la SA Ponts Formation

Copie exécutoire à : Me Kévin DARMON, service des impôts (2) Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : DEBATS : A l’audience tenue le 22 Avril 2024 en chambre du Conseil, devant

entre les élus ; de mettre les frais liés au litige à la charge de la commune de Charenton-le-Pont.

X... ; CONS.

PIERRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 24 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 6 AVRIL 1970 DU PREFET DES DEUX-SEVRES