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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
65a8d3bee12c85000874af2a
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00370 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQEW
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204999_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Copie en sera adressée pour information au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ainsi qu'au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Source officielleREFERES 2ème Section
65c1314bd4f3671a27f85bec
5 février 2024
5 février 2024
parcelle de Monsieur [Z].
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c58d6ea26f688da5e1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officiellecr
6079a8539ba5988459c4cb3d
10 octobre 1996
10 octobre 1996
Jean-Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, pour revente à perte, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts
Source officielle3e chambre
60345b57daeed64a80e5eb23
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 02 N° RG : 14/08576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93868
15 décembre 2016
15 décembre 2016
le : à : Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOCIES Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYSRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef27
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 00826 Copies exécutoires
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402434_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bianchi, greffière, - et les observations de Me Oloumi pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301969_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
Hervé Y...et Mme Pascaline Z...veuve de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c2
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 02 Février 2007 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG no : 06/0008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIDAL
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d4cc71a6a83181c8de6
2 novembre 2023
2 novembre 2023
et 98 euros de majorations de retard pour l'année 2013, - 12 août 2015, signifiée le 8 septembre 2015 à son domicile, pour une somme de 1.127 euros comprenant 1.069 euros de cotisations et 58 euros de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401361_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Pulici, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ere Chambre
602d27961174063eaf40f107
16 février 2021
16 février 2021
N° RG 19/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2FO JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01113_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En effet, cette demande doit être regardée comme tendant à l'abrogation de la décision par laquelle la commune de La Flotte a décidé, le 22 décembre 2020, de réinstaller une copie de la statue de la Vierge
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92345
28 avril 2015
28 avril 2015
Pascal X... produit les effets d'une démission, - débouté en conséquence M. Pascal X... de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
ès le tribunal de grande instance de Limoges la plaintec/X qu'il avait reçue le 8 septembre 2014
DCA_21BX04347_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
entre les parcelles cadastrées n° 1062 et n° 1063 section A, entre les parcelles n° 1559 et n° 1256 section A et entre les parcelles cadastrées n° 1393 et n° 1391.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100141_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Grasse. .
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100142_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Grasse.
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