[Y] [Z] à qui il avait consenti le bail litigieux, au motif que l'engagement de caution solidaire n'est ni manuscrit, ni signé.

ARRÊT Rendu par défaut, prononcé par mise à disposition au greffe le 27 Avril 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me GRAUBNER substituant Me Daniel D'ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe

54G Minute N° RG 25/01911 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6H MI : 23/00001611 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Minute n° 24/ N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRL MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Marie ABDELNOUR Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

DBX6-W-B7E-U4BL N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [J] [C] C/ [Z] [X], AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Myriam BEZZAZI la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Philippe B..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des époux D..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de

Philippe Y..., demeurant ..., Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), 2 / de la société civile professionnelle Barrau, Bouju, Pascau, Baylère, huissiers de justice, dont le siège est ...

Philippe I..., demeurant ... (8e), 28) Mme G..., née Claude Contat, demeurant ... (1er), 38) Mme Françoise I..., épouse Delalande, demeurant ... (8e), 48) Mme Jacqueline I..., épouse B..., demeurant

qualifier ce bail de bail commercial est recevable.

Le bail s'est poursuivi par tacite prolongation.

octobre 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 02 octobre 2025 JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame PHILIPS

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Janvier 2025, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

[W] [S] et Mme [D] [L] épouse [S] ont donné à bail M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2008 (Rédacteur : Madame Monique CASTAGNEDE, Président) No de rôle : 06 / 03153 Monsieur Philippe