connaissait pas les prévenus ; qu'une vindicte particulière de sa part n'est pas envisageable et rien ne permet de douter de la sincérité de ses déclarations et de ses témoignages ; que son collègue Philippe

Philippe X... peut à tout moment et quand il l'estimera opportun, demander au juge des tutelles à être déchargé de sa mission de tuteur » et « rien ne permet d'apprécier à quel moment (le tuteur) ne serait

BR/LG M. le COMPTABLE DU TRESORde MIREBEAU S/BEZE C/ Philippe Y...

Philippe X... C/ S.A.S.

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier, Ministère Public : A qui la cause a été communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 21/04/2026.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère en ont délibéré.

21/01/2025 ARRÊT N°33 N° RG 24/01062 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDUT SM AC Décision déférée du 25 Mars 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00569) Monsieur DEBAINS

PORTUGAL SA LDA SARL ROAD FROID Société INTERBRIGAS TRANSPORTES LDA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

Philippe Z..., vingt-neuf, entre 1992 et 2005 ; que reprochant à l'éditeur divers manquements contractuels et invoquant la violation de leurs droits patrimoniaux et moraux d'auteur, MM.

ASSOCIÉS à la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M.

ASSURANCE MALADIE DU TARN Compagnie d'assurance MALAKOFF MEDERIC SANTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 octobre 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LES BASTIDES LAURAGAISES

MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00113 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSN4 AFFAIRE : S.A. [2] / [3] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Vu la procédure suivante : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Eric D..., demeurant 1 bis, allées Paul P... à Toulouse (Haute-Garonne), 12°) M. Philippe D..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13°) M.

2022 N° 2022/ 191 N° RG 19/14038 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2YH [C] [D] C/ [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Philippe BRUEY,Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe Y... soutient que le jugement du 27 décembre 2012 est non seulement non avenu mais également nul dans la mesure où il n'a pas été représenté par le mandataire liquidateur alors qu'il est toujours

, qu'à ce moment-là, lui-même s'est avancé vers Philippe pour voir ce qui se passait, et qu'il a vu plein de jeunes arriver, que tout le monde s'est rué sur Philippe qui est tombé, qu'il n'a pu s'approcher

[R] [V] ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean Philippe LE BAIL de la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.S