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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2211219_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207990_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2413458_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500385_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311236_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211934_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2211297_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu l'ensemble des pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2209934_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105766_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202377_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109367_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103126_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D B épouse A, représentée par Me Robiliard, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408279_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500062_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu : - l’ordonnance de référé n° 2502482 du 25 février 2025 ; - la lettre du 6 mars 2025 par laquelle le requérant a maintenu sa requête ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2415889_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503547_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207725_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 septembre 2022 sous le numéro 2207078 par laquelle M. A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300714_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février et 23 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Robillard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101200_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102425_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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